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994 résultats pour « Bechtli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU Chambre Sociale

DTA_2402797_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

E, représentés par Me Béchaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 novembre 2023 et du 15 mars 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a mis fin à leur prise en charge au titre

Source officielle

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TA

6ème chambre

DTA_2501224_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire non communiqué enregistrés respectivement le 23 janvier 2025 et le 13 mars 2025, Mme D A C épouse B, représentée par Me Bechaux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2410358_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B A, représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2024 par laquelle la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CC

civ1

613720d4cd580146773eebc5

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Béchir Z..., demeurant à Bourg-en-Bresse (Ain), ..., en cassation d'un jugement rendu le

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007766587

Admin. suprême

26 janvier 1990

26 janvier 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622687

Admin. suprême

28 octobre 1987

28 octobre 1987

tribunaux administratifs ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632018

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624330

Admin. suprême

20 février 1989

20 février 1989

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625316

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

tribunaux administratifs ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007859622

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007844374

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627513

Admin. suprême

24 juin 1991

24 juin 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007857423

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630859

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631306

Admin. suprême

5 février 1992

5 février 1992

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626859

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

code général des impôts ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007971741

Admin. suprême

19 février 1997

19 février 1997

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007956640

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

1988 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007921987

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007875557

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle