A..., représenté par Me Beaudoin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros à verser à son conseil

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant Monsieur Olivier BEAUDIER

dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2025, la société Blue Diamond Taxi Boat, représentée par Me Beauquis, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2026, la société Blue Diamond taxi boat, représentée par Me Beauquis, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement

Adida-Canac, conseillers référendaires, Mme de Beaupuis, avocat général, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

le siège social est IMPASSE DES CEDRES-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Yves LACHAUD, avocat au barreau de PARIS et Me Antoine BEAUQUIER

cadastrées B nos 147, 148 et 644 et ZB n° 61 situées sur le territoire de la commune de Vauchelles, nécessaires au projet de déviation de Noyon par un contournement ouest sur le territoire des communes de Beaurains-lès-Noyon

2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02303 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHGD AFFAIRE : [N] / [C] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [12] Copie certifiée conforme : Me Frédérique BEAUDIER

COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 23/01277 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGBR du 03 Octobre 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant

COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 22/02171 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBRM du 09 Janvier 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant

rendu par mise à disposition publique au greffe le 03 Octobre 2024, par Monsieur Ali ADJAL, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Olivier BEAUDIER

remplissant les fonctions de Commissaire du Gouvernement ; COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER

Prétot, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, l'avis de Mme de Beaupuis, avocat général, et après en avoir délibéré conformément