, soit la somme de 4222 ,38 euros, de même que l'indemnité légale de licenciement à hauteur de 6650,39 euros et enfin l'indemnité compensatrice de congés payées de 422,24 euros ; que M.

qu'il incombe de prouver le caractère indu du paiement ; que pour estimer que M.

"en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Richard X... à verser un cautionnement de 300 000 francs garantissant la représentation à tous les actes de la procédure à hauteur de 50 000 francs et le paiement

des frais exposés par la partie civile et non payée par l'Etat ; qu'en condamnant cependant Didier Y..., relaxé des fins de la poursuite, au paiement des frais irrépétibles, la cour d'appel a violé

X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Marseille, 4 septembre 1989) de l'avoir débouté de sa demande en paiement envers la société SMPI d'une somme de 9 451,20 francs représentant

PAR CES MOTIFS, Rejetons la demande de radiation formée par la société Beauty tech, Condamnons la société Beauty tech à payer à Mme [O] 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre RG n° N° RG 24/01388 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMPM du 07 Janvier 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant

greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 60,41 € HT, 12,08 € TVA, 72,49 € TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à l'ouverture, à l'encontre de la société MARTINS BEAUTY

- à titre subsidiaire, elle réclame des délais de paiement, la suspension des effets des clauses résolutoires qui sera réputée non avenue en cas de régularisation.

'global business unit GBU BEAUTY CREATIONS') qu'au niveau local au sein de l'entité BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE.

écarts de caisse constatés sur les tickets de caisse litigieux ne pouvaient être que le résultat d'une manipulation volontaire effectuée par le caissier, en neutralisant momentanément le terminal de paiement

que les salariés étaient forclos pour formuler leurs demandes en paiement de congés payés et qui l'a cependant condamnée au paiement de 3 000 euros par salarié pour résistance abusive pour non paiement

la société Cabinplant International avoir reçu de la société Comexal, l'ordre irrévocable de lui transférer les sommes devant lui revenir suivant le tableau joint, après encaissement des termes de paiements

adhérents et à leur être opposable, stipule en son paragraphe 3 que « les cotisations sont revalorisées à chaque échéance annuelle dans les mêmes conditions que les montants de capital » et stipule page

adhérents et à leur être opposable, stipule en son paragraphe 3 que « les cotisations sont revalorisées à chaque échéance annuelle dans les mêmes conditions que les montants de capital » et stipule page

adhérents et à leur être opposable, stipule en son paragraphe 3 que « les cotisations sont revalorisées à chaque échéance annuelle dans les mêmes conditions que les montants de capital » et stipule page

U..., sous réserve par ceux-ci du paiement des cotisations correspondantes fixées par AG2R ; que concernant l'étendue de sa garantie, Monsieur C...

P..., exposant avoir réglé les frais funéraires, a assigné AG2R en paiement du capital garanti ; Attendu que M.