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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
65b36c628c0355000835f6e8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[U] [I], a fait l'acquisition auprès de la société Le Beaufort, représentée par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301018
16 septembre 2014
16 septembre 2014
de l'expropriation de ce département a, par ordonnance attaquée du 3 septembre 2012, prononcé l'expropriation d'une parcelle appartenant à M. et Mme X..., au profit de la communauté de communes du Beaunois
Source officielleciv1
607943299ba5988459c41334
15 juin 1973
15 juin 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'UN ORDRE A ETE OUVERT POUR DISTRIBUER LE PRIX D'ADJUDICATION SUR SAISIE D'UN IMMEUBLE AYANT APPARTENU AUX EPOUX DE BEAUMONT
Source officiellecomm
613722e4cd58014677402d76
24 juin 1997
24 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Champagne Beaumet, société anonyme, dont
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311318_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, le préfet de Maine-et-Loire demande au tribunal d'annuler la délibération n°2023.00050 du 27 mars 2023 du conseil municipal de Beaufort-en-Anjou
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203907_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
a refusé de lui attribuer l'indemnité de fonctions, sujétions, et d'expertise (IFSE) et de lui verser une indemnité de 10% de fin de contrat ; 3°) de condamner la commune de Beaumont-Pied-de-Bœuf à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402371_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Even, rapporteur public, - et les observations de Me Sellier, substituant Me Frölich, représentant la commune d'Hénin-Beaumont. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007955588
14 janvier 1998
14 janvier 1998
d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 1995 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant 1°) à l'annulation de l'arrêté du 30 avril 1992 par lequel le maire de Beaumont-lès-Valence
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2107678_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
octobre 2021, 16 janvier, 9 mars, 18 avril et 19 mai 2023, la société Cadres Blancs GetB, représentée par Me Bonfils, demande au tribunal : 1°) d'annuler le règlement local de publicité d'Hénin-Beaumont
Source officielleChambre des Urgences
63c8eef7dc5b777c90992fb1
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Judiciaire d'ORLÉANS en date du 25 avril 2022, RG 21/00832, n° Portalis DBYV-W-B7F-F2N3, minute n° 164/22 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2827 1404 7759 SCI de BEAUMONT
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21309_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par arrêté du 23 décembre 2019, le maire des Beaumettes (Vaucluse) a délivré à M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007778824
2 mai 1990
2 mai 1990
jugement du 1er juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune de Beaumont
Source officiellecomm
613720d6cd580146773eecaa
7 février 1989
7 février 1989
demeurant ..., BP 00420, arrondissement du Plateau, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987, par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société anonyme LABORATOIRES BEAUFOUR
Source officielleciv3
613722f5cd58014677403c03
4 mars 1998
4 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Champagne Beaumet, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213837_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B, et les observations de ce dernier, présent à l'audience ; - et les observations de Me Boucher, représentant la commune de Beaufort-en-Anjou.
Source officielle1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008209606
23 juillet 2003
23 juillet 2003
Article 3 : L'Etat versera la somme de 4 000 euros à la SOCIETE BEAUFOUR IPSEN PHARMA au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01242
23 juin 2016
23 juin 2016
-13.332), que par contrat de gérance libre des 13 juillet et 24 juillet 2006, la société [...] a donné à la société South beach esthétique, la gérance d'un fonds de commerce de vente de produits de beauté
Source officiellecr
613726a5cd5801467742755f
14 décembre 2005
14 décembre 2005
E... pour la société Hygiène Forme Beauté et de M.
Source officielleciv1
6137235ecd58014677408e58
9 novembre 1999
9 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carnaudmétalbox Sante-Beauté, venant aux droits de la société
Source officiellecomm
613722dfcd58014677402962
8 juillet 1997
8 juillet 1997
X... a effectué le 19 juin 1990 le dépôt, enregistré sous le numéro 1.598.823, de la marque complexe Michel X... et du logo MP servant à désigner des produits de parfumerie, de beauté, les cosmétiques
Source officiellePage 22 sur 242
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