Or, un tel contrôle est d'usage lors de la vente d'un bateau entre professionnels, surtout lorsque le bateau, comme en l'espèce, est âgé de plus de soixante ans.

chu sur son séant en essayant de forcer le passage que Pierre Y..., dans l'exercice de ses fonctions, interdisait par sa présence physique ; qu'Aurélie X... vexée a alors traité son professeur de "bâtard

qu'il en a déduit, à juste titre, que Guido Y... ne s'était pas rendu coupable de l'infraction visée à la prévention ; qu'il est constant, en effet, que ce dernier était salarié de la société Saint Barbara

A... et des pièces versées aux débats que les juges du fond ont considéré que la situation en septembre 1994 ne justifiait pas la vente de sa maison et de deux bateaux alors que ces difficultés bancaires

redressement judiciaire le 2 novembre 1995 et, de l'autre, qu'il résultait des relations de cette société avec la société AMC que les avoirs étaient émis en faveur de cette dernière pour le cas où les bateaux

solidaire avec d'autres d'une amende de 1 445 000 francs, outre la confiscation du véhicule ; "aux motifs propres et adoptés que les services de police de Bayonne procédèrent au contrôle d'un bateau

à bâtir à ce que celui-ci soit effectivement desservi par une voie d'accès n'exige aucunement qu'il s'agisse d'une voie d'accès carrossable; que, s'agissant d'une île, la voie d'accès peut être par bateau

à bâtir à ce que celui-ci soit effectivement desservi par une voie d'accès n'exige aucunement qu'il s'agisse d'une voie d'accès carrossable; que, s'agissant d'une île, la voie d'accès peut être par bateau

Sur le premier et le second moyens, pris en leurs diverses branches et réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers 13 juin 1990), que le bateau de la société Jet service ayant subi des avaries

et exploite sur le Rhône l'usine hydroélectrique dite de "logis-neuf" et son écluse situées sur la commune de [Localité 7] (26) ; cette écluse a été endommagée, le 7 mai 2010, lors du passage d'un bateau

ne peut pas davantage invoquer la légitime défense pour justifier les actes commis, alors qu'il ressort du dossier de la procédure qu'il est allé spontanément au contact d'Henri Y..., risquant une bagarre

personnel, sans que le montant de la prime n'en fut modifié ; qu'en entrant en voie de condamnation contre Philippe X... au motif qu'il ne pouvait ignorer que l'assurance du bateau ne pouvait intervenir

ordonné le renvoi de Maurice Y... devant le tribunal correctionnel des chefs d'agressions sexuelles aggravées et dit n'y avoir lieu à suivre contre le susnommé des chefs de viols, tortures et actes de barbarie

reproché à Philippe X... de ne pas avoir plongé pour venir au secours de son équipier et ce d'autant plus qu'il n'avait aucun dispositif propre à assurer sa flottabilité, qu'il ne pouvait être relié au bateau

voilier " Le Fakir " en aménageant sous la ligne de flottaison une trappe en vue d'importer de la résine de cannabis ; qu'après cet acte préparatoire, toutes les démarches ont été faites pour que le bateau

référant, sans le justifier, à une possible entente qui aurait pu être commise par l'acquéreur et le vendeur du Mondo Marine et qui, selon les propres motifs de l'arrêt, exclurait de toutes façons que ce bateau

Une autre photographie, d’un format plus petit, incrustée sur la précédente, représente les intéressés s’embrassant sur le bateau.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 septembre 2023, Mme B A saisit le tribunal suite à un litige l'opposant au maire du Barcarès relatif à la verbalisation des