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14 798 résultats pour « Barton-Smith »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372291cd580146773fe912

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1993 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle), au profit : 1 / de l'Ordre des avocats au barreau de Thionville, prise en la personne de son bâtonnier

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200676

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

(l'avocat) qui, en raison d'un différend sur sa rémunération dans deux dossiers, a saisi le bâtonnier de l'ordre d'une demande en fixation des honoraires lui restant dus.

Source officielle
CC

civ1

60794dec9ba5988459c48bd0

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

. ; que, sur sa requête, le juge des tutelles du tribunal d'instance d'Amiens a, par ordonnance du 23 avril 2002, désigné le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau d'Amiens en qualité d'administrateur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100905

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

ou de vice-bâtonnier pendant une durée de dix ans. 2.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726974

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

SMITH dit Ben SMITH, demeurant 9 rue du Val de Grâce à Paris 75005 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 26 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00191

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de Me Bardoul, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Nantes, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f16e

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Smith; "alors que la contradiction de motifs qui en résulte ne permet pas à la Cour de Cassation de s'assurer que les débats se sont déroulés en présence du ministère public"; Attendu que l'arrêt

Source officielle
CC

soc

61372669cd580146774255b8

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Jean-Paul Baron n'était ni électeur ni éligible ; dixièmement que le tribunal d'instance n'a pas répondu aux conclusions faisant valoir que M.

Source officielle
CC

civ1

613722fecd58014677404278

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Z..., fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 30 mars 1995) de l'avoir déboutée de sa demande en annulation de l'acte de partage de la communauté Huet-Bacon des 15 et 21 juin 1990 ; Attendu que, par motifs

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

670eacae1c3411ff34513faa

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Si le CABINET SMITH D'ORIA produit, par ailleurs, l'expédition exécutoire d'une décision du Bâtonnier en rectification d'erreur matérielle en date du 6 juin 2018 à l'encontre de la décision du 19 juillet

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68f07d96bfd83326c7063707

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par conclusions n°2 notifiées en temps utile, visées par le greffe et développées oralement à l'audience, la société Reed Smith LLP demande à la cour de : - infirmer la décision du bâtonnier en ce qu'il

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100948

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

X... a eu la parole en dernier ; par ordonnance en date du 4 septembre 2015, le Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Périgueux a été invité à présenter ses observations ; le Bâtonnier de l'Ordre des avocats

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

691c59a98b6588a4f89a4be9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me BARTON-SMITH

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69458d6675782d5f06c69b94

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 novembre 2025 à Me BARTON-SMITH

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68676bd7fdaf41a8356be645

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rôle N° RG 24/14781 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCTW [J] [P] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alice ARCHENOUL Me Pascale BARTON-SMITH

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c41e90a00405eb741f04d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me BARTON-SMITH

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41aae4e0040aa3735dfb0

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me Pascale BARTON-SMITH

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

65b2b499fd6229a4e58a4638

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MAIRE-MER (Maître Pascale BARTON-SMITH) C/ Madame [J] [G] (Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE) Monsieur [M] [G] (Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Octobre 2023 COMPOSITION

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e25c25a97f0381f52aa

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

En conséquence, la Cour considère que la SAS Smith and Nephew est redevable envers M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91124dac40c7d0d2b284

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[Y] [U] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris d'une contestation des honoraires versés à la SCP Smith d'[W]-IPP, sollicitant la restitution de la somme de 1.824 euros outre le paiement de

Source officielle