X... au titre de l'inachèvement des travaux, à savoir l'absence de mise en place de l'ensemble des bouches d'arrosage prévues, du système de double canalisation, de vannes de barrage et de ballon tampon

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1999 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1 / de la société Taxicop, dont le siège est ..., 2 / de la société Barco

/01326 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZWA minute n° 26/175 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à Me MICHELOT JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/02844 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U53V Notifiée le : Expédition à : Maître [G] [E] de la SELARL [E] - BARJON - 1211

L'EURL LAMIA SEHEIAH conclut à l'irrecevabilité de l'appel interjeté par la SARL LE BARON, demande à la Cour de dire et juger irrecevable les conclusions et les pièces de la SARL LE BARON, et de la débouter

X... a exercé les fonctions de barman au club 1900, du 19 septembre 1980 au 10 mai 1982 ; qu'à cette date il a été licencié pour motif économique ; que l'association pour l'emploi dans l'industrie et le

Y..., dont la propriété leur a été reconnue par un jugement du 11 janvier 2005 auquel la commune de [...] était intervenue volontairement ; que, soutenant que M. et Mme Y... avaient construit leur balcon

provenant d'appartements situés dans les étages supérieurs, aération insuffisantes de la cuisine et de la salle de bain pièces dépourvues de fenêtres, présence de cafards, porte-fenêtre non jointive, balcon

X... a été engagé le 17 septembre 1990, en qualité de barman, par M. et Mme Y..., aux droits desquels vient actuellement la société Sofradex ; qu'après avoir quitté son travail à la suite d'une altercation

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon la décision attaquée, que pour le calcul des cotisations accident du travail dues par la société STA au titre de son établissement de Barlin

l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 juillet 1993), que le syndicat des copropriétaires de la résidence Antoine Gadaud a chargé de la réfection des garde-corps des balcons

X... et Mme Y... ont, le 26 novembre 2012, acquis des panneaux photovoltaïques et un ballon thermodynamique auprès de la société H2R énergies (le vendeur) ; que, le 14 janvier 2013, la société Domofinance

avril 2016, pourvoi n° 15-15.441), que Mme O... a confié à la société Clima'therm, assurée auprès de la société Axa France IARD (Axa), le remplacement d'une chaudière par une pompe à chaleur et un ballon

Y... a installé un ballon d'eau chaude, fourni par le maître de l'ouvrage, qu'il a raccordé aux divers réseaux ; qu'un incendie s'étant déclaré, ultérieurement, dans le pavillon, M.

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER DÉCEMBRE 2022 Mme [U] [D] [X], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 21-14.233 contre le jugement rendu le 29 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Bayonne

CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDIE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BARCON

/00122 N° RG 26/00122 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5VS du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne

, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, saisie par la société Etablissements Candillier pour effectuer la réparation du moteur d'un tracteur de clients, la société Barone