, dont les trois quarts lui appartiennent personnellement", et enfin, "Ce n'est pas tant son enrichissement personnel illicite qui indigne les associations de sauvegarde du patrimoine : c'est la banalisation

des Pyrénées-Orientales à lui verser la somme de 8 500 euros en réparation de son préjudice matériel résultant de l'accident dont il a été victime le 7 janvier 2009 sur le territoire de la commune de Banyuls-sur-Mer

DIFFUSION INTERNATIONALE, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à la Baule (Loire-Atlantique), représentée par son administrateur provisoire, M.

la séparation de biens, Mme Y... veuve Quinquis, mère de deux autres enfants ; que, le 27 mars 1985, il a vendu à la Société immobilière France investissement (SIFI) un ensemble immobilier sis à La Baule

Christian Y..., demeurant à La Baule (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale), au profit de : 18/ la Société à responsabilité

prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation et de taxe foncière auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2019 à raison d'un immeuble situé 6 boulevard Auguste Caillaud à La Baule-Escoublac

les parcelles cadastrées AI 473, 433, 436, 475, 478, 481, 470 et 471 (propriétés de la résidence Le Rev) et AI 469, 447 et 472 (propriétés de la résidence Acte 2), sises avenue du commandant A à La Baule-Escoublac

attaqué (Angers, 21 juin 2012) rendu sur renvoi après cassation (Civ. 1, 29 juin 2011, n° 10-20. 384), de rejeter la demande des consorts X... d'attribution éliminatoire de la villa « ... » située à La Baule

sous le no391 654 399, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 31 RUE DE LA REPUBLIQUE 13304 MARSEILLE Représentée par Me Christine BANULS

Copie délivrée à Me Muriel BERGER-GOUAZE la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 04 Juillet 2025 1ère Chambre Civile N° RG 21/02514

mêmes contraintes et ont besoin des mêmes informations puisqu'ils ont la même activité, et ne relèvent pas d'un effort organisationnel particulier, qu'ainsi, l'argumentaire et les supports de vente, banals

santé, par l'assurée, avant la prise d'effet du contrat, mais qui n'a pas recherché si Mme F... avait, de mauvaise foi et dans l'intention de tromper l'assureur, omis de déclarer des interventions banales

est propriétaire à BANYULS-SUR-MER, sont situés avenue Alain Gerbault, alors même que Monsieur A...se domicilie avenue Alain Gerbault à BANYULS-SUR-MER, dans la même résidence où sont situés lesdits studios

FRANCIS , DEMEURANT A LA BAULE LOIRE-ATLANTIQUE , ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 27 NOVEMBRE 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN

1°/ Monsieur Bernard X..., demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), agissant en tant que syndic du règlement judiciaire de la société anonyme METAIRIE, dont le siège social est ... à La Baule

(dite MSA), dont les sièges sociaux respectifs sont tous deux sis ... à La Baule (Loire-Atlantique), agissant en la personne de leur administrateur judiciaire, Monsieur Jacques F..., demeurant ... (1er

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le maire de la commune de la Baule-Escoublac

RENE A ETE VICTIME LE 2 MAI 1968 DANS LA CARRIERE BANALE DE LA COMMUNE EN CONDUISANT UNE PELLE MECANIQUE QUI S'EST RENVERSEE DANS UN TROU D'EAU ; VU LA LOI DU 21 AVRIL 1810 ; LE DECRET DU 27 AVRIL 1892