à un fils dont l'activité professionnelle apparaissait menacée" ; qu'en se déterminant ainsi, sans constater que la banque avait mis en garde M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque populaire provençale et corse (la banque) a consenti à la société Carry matériaux (la société) un prêt de 1 400 000 francs dont le remboursement était

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 octobre 1991), que la Banque populaire de la région dauphinoise (la banque) a accordé deux prêts à la société Viandes

A... et Mme Z... qui ont exercé les fonctions de gérants dans les quatre sociétés, l'opération étant financée par l'Union bancaire du Nord (la banque) ; qu'après la mise en redressement puis liquidation

réaliser une opération de promotion immobilière sur deux parcelles de terrains contiguës qu'elle ne pouvait acquérir simultanément, la SCI Santa Monica (la SCI) a sollicité le concours financier de la Banque

banque sont ventilées après déduction des sommes versées, le 25 avril 2018, par la société Cardif assurance vie, tout en reprenant les mêmes montants en capital que ceux réclamés par la banque devant les

et dans lequel l'expert-comptable demandait "expressément à la banque d'adresser directement les offres de crédit à M.

normalement diligent, et que la suite des endossements est régulière ; qu'à ce titre, la banque tirée est seulement tenue de s'assurer que celui qui présente le chèque au paiement a la qualité de porteur

Les 29 et 30 juillet 2019, les emprunteurs ayant cessé de régler leurs échéances, la banque, après déchéance du terme, les a assignés en paiement.

sur les demandes reconventionnelles de la SA Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes venant aux droits de la Banque Populaire des Alpes : La SA Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes venant aux droits

La banque fait valoir que la remise des fonds par une banque constitue une opération de crédit fondant l'obligation à restitution des emprunteurs.

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, ne peut bénéficier ni de l'application de la convention collective des banques réservée, en vertu de l'article 1er, aux agents des professions bancaires, ni de l'option laissée aux agents permanents

A..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [...] et de la société Kagima Sainte-Marie, 2°/ à la société Banque Populaire Grand Ouest, société coopérative de banque populaire

Y..., cadre à la Banque de France, a été détaché auprès de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) en qualité de directeur adjoint de la formation à compter du 16 janvier 1993, avant

THIRIEZ, de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA BANQUE

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2019), la société Banque populaire rives de Paris (la Banque populaire) a accordé une garantie d'achèvement ou de remboursement à la société Prophal, placée depuis

, sur un compte distinct du compte courant du remettant constitue une contrepassation équivalant à un paiement quand, en vertu d'une convention conclue entre la banque et son client, ce compte distinct