la nationalité - Section A RG n° 22/06007 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

la nationalité section A RG n° 2 22/14637 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

(ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE

E B, représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2025 par lequel le préfet de l'Aude

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

A C, représenté par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-de-Hautes-Provence du 1er décembre

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 septembre 2014), qu'imputant à l'association Ligue Midi-Pyrénées de football la responsabilité d'un coup reçu à la tête lors de la dispute d'une balle

RG N° 13/03822 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP BALESTAS-DETROYAT la SCP

fût-ce d'un mot (seule est résumée la position des parties civiles); que ces réquisitions - après avoir rappelé qu'Eric Y... avait saisi son revolver, l'avait placé sur ses genoux et avait préparé une balle

Gregor, se trouvaient sur le parcours au niveau du 5e trou, et durent partir à la recherche d'une balle perdue. M. Z... Gregor prit donc le volant du buggy, M.

La société Baillet Paire Résines a interjeté appel de cette décision le 7 janvier 2005.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par un motif non critiqué, que le passage dont bénéficiait le fonds appartenant à la société Bailet

#Ballast Nedam Groep NV contra Belgische Staat.#Pedido de decisão prejudicial: Raad van State - Bélgica.

N° RG 25/03710 N° Portalis DBVM-V-B7J-M2FJ C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET

né le 15 Janvier 1949 à PIANELLO ... 20270 ALERIA ayant pour avocat Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA Mme Catherine X... épouse A