APPELANT Monsieur Hilaire X...exploitant une station essence sous l'enseigne TEXACO ... 97129 LAMENTIN Représenté par Me TARDEL substituant Me Thierry AMOURET (TOQUE 95), avocat au barreau de GUADELOUPE

APPELANT Monsieur Tony X... ... 97100 BASSE TERRE Représenté par Me Thierry AMOURET, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 95).

prise en la personne de son gérante ayant son siège [Adresse 11] [Localité 12] représentée par Maître Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de la SCP MOURIER DRUAIS PEYRONEL (Maître Thierry

'espèce, les eaux usées, qui avaient stagné plusieurs mois dans des fosses septiques, étaient un concentré de produits, certes d'origine exclusivement humaine mais s'apparentant à des boues

Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON

MINUTE N° 22/472 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Thierry CAHN - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller. qui en ont délibéré.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller. qui en ont délibéré.

Château-Thierry (propriétaire de l'appartement n° 35), 15°/ M. Yves, Gaston, Jean XI..., demeurant ... (propriétaire de l'appartement n° 28), 16°/ M. Joseph YX..., demeurant ...

Thierry X... ... 97100 BASSE TERRE Représentée par Me Evita CHEVRY de la SCP CHEVRY-VALERIUS, (97), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Antoinette Marie Y... ... ... 97122 BAIE

juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE ASSOCIATION AIDE AUX PERSONNES SERVICE VOLONTAIRE RES. " LES OLIVIERS "- FOND SARAIL Fond Sarail-La Jaille 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Thierry

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL AVANT GARDE GUADELOUPE 1 rue Fulton-Zone Industrielle de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Thierry AMOURET (TOQUE 95) avocat au barreau de GUADELOUPE

Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

né le 27 Avril 1971 à BEZIERS (34500) de nationalité française ... ... 34970 LATTES représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Thierry VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL TOTEM COMMUNICATION 22 rue de la Chapelle - Zi de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Thierry

WOODSIDE PRODUCE LIMITED La Hocquarderie Rue Coutanche TRINITY JERSEY JE3 5D représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me Isabelle GERARD REHEL, avocat

BARI prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 12] représentée par Maître Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de la SCP MOURIER/DRUAIS/PEYRONEL (Maître Thierry PEYRONEL