Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU

Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame

Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame

Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame

Ainsi jugé et prononcé le mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Monsieur

Ainsi jugé et prononcé le mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Monsieur

Ainsi jugé et prononcé le mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Monsieur

TMA EXPRESS, représentant : Me Sabrina LEGRIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 - N° du dossier E0001J5I Intimé : Monsieur [J] [N], représentant : Me Bertrand

MUSTAPHA X..., ... par Me Bruno DELACHENAL, avoué à la Cour assisté de Me Bertrand GROLEE, avocat au barreau d'ALBERTVILLE Me BOUVET THIERRY MANDATAIRE LIQUIDATEUR A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL

Thierry, accusé d'arrestation, détention, séquestration de personnes prises en otage, évasion par violences, menaces de mort, violences et voies de fait sur citoyen chargé d'un mandat de service public

Thierry, accusé d'évasion avec violences, menaces de mort avec ordre et condition, détention, séquestration d'otages, violences ou voies de fait n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail personnel

Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Ancel, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Bertrand Guillot, M. Frédéric Mériot et M. Thierry Vitoux Délibéré le 21 mars 2025 par les mêmes juges.

SYLVIE NOIROT Ayant son siège social 8 rue Ferrer 59155 FACHES THUMESNIL représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand MEIGNIE, avocat au barreau de DOUAI

pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mardi 05 juillet 2022 à 08 h 30 Les parties comparantes ayant été avisées

empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : le lundi 04 juillet 2022 à 09 h 15 en audience publique Les parties comparantes ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance

pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mardi 30 août 2022 à 13 h 30 Les parties comparantes ayant été avisées à l'issue

DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mardi