DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière Kerdada (la SCI) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bérand

EN MATIERE DE MEDIATION Annexion à la médiation 26/35 Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la première chambre civile de la Cour d'Appel assistéee de Marlène BERTHET

VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Paul NATHAN, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

[I] et [E] de la fraction du prix de cession restant due par la société Belvédère Investissements.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 25 JANVIER ET 14 JUIN 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE VITICOLE BERARD, VENUE AUX DROITS

Le désistement du syndicat des copropriétaires " Les garages du Belvédère " et autres est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

La sci Berard a formé un recours contre cette ordonnance de taxe.

Elle soutient que : - le centre hospitalier du Belvédère a commis une erreur d'appréciation ; - le centre hospitalier du Belvédère a commis une erreur de droit ; - la décision est entachée d'un détournement

. # Beroep tot nietigverklaring - Beroep zonder voorwerp geraakt - Afdoening zonder beslissing - Beslissing omtrent de kosten. # Zaak T-312/01.

DIT que la mention figurant dans le § 4 du dispositif 'Condamne la SA Le Belvédère à payer à la SCM Moray & associés la somme de (...)'

les salariés faisaient valoir que, le 16 mars 2010, l'employeur avait informé et consulté le comité d'établissement sur un projet de licenciement économique des seize salariés affectés sur le site de Berre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 1 cab 01 A N° RG 23/07392 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH74 Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Baptiste BERARD de la SELARL

domicilié ministère de l'Economie et des finances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2e section), au profit de la société Bérard

Groutsch, rapporteur public, et les observations de Me Neven pour le centre hospitalier du Belvédère. Considérant ce qui suit : Mme B...

de Mont-Saint-Aignan ; 2°) de mettre à la charge du CH du Belvédère une somme de 1 500 euros HT au titre de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.

Mme A, adjointe administrative principale 2e classe, a été recrutée par le centre hospitalier du Belvédère le 7 novembre 2001.