quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ECHAPPE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - AZIZ

Aziz, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 18 janvier 1996, qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour viol aggravé ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit par l'avocat

Aziz demeurant ... (Nord), 3°/- Monsieur GOCER A... demeurant ... (Nord), 4°/- Monsieur X... Résit demeurant ... (Nord), 5°/- Monsieur B... Osman demeurant ...

Aziz demeurant ... (20ème), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société anonyme LE CREDIT CHIMIQUE dont le siège social est ... (8ème), défenderesse

Ils arrivèrent vers 21 heures dans le secteur d’İncirli, où Yılmaz Mavideniz et Aziz Merthoca les attendaient.

Aziz A, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours

12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communiquée le 25 août 2014   DEUXIÈME SECTION Requête n o 47257/11 Aziz

width:181.3pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 18287/07 présentée par AZIZ

YSER Représentant : Maître Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Maître Fatima AAZIZ-PEREZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Madame [V] [N] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

[I] [L], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉE : Mme la préfète du Loiret représentée par Me Aziz

Aziz A, demeurant ... ; M.

DBVK-V-B7G-PLSQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MARS 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG21/00051 APPELANTS : Monsieur [P] [X] [Adresse 10] Représentant : Me Aziza

Le 12 novembre 2013, la CARSAT a saisi Maître Aziza, notaire chargé de la succession de [C] [J], d'une opposition sur succession en vue de la récupération de l'allocation supplémentaire, opposition réitérée

[F] C/ [B] [K] [U] [R] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard AZIZA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de

A C, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2023 par lequel la préfète

C H E, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes ; 2°)

A H B, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes ; 2°)

Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocate au barreau de GRASSE, choisie. et de Madame [W] [M], interprète en arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

.. était indigène d'Algérie ; qu'il résulte des actes produits que Haziza Y... est née le 5 septembre 1874 à Oran d'Isaac Y... et de Fréha Z..., elle-même née le 9 avril 1855 à Oran d'Isaac Z... et d'Aziza

.. était indigène d'Algérie ; qu'il résulte des actes produits que Haziza B... est née le 5 septembre 1874 à Oran d'Isaac B... et de Fréha Y..., elle-même née le 9 avril 1855 à Oran d'Isaac Y... et d'Aziza