a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Y..., Provence déménagements, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1997 par le conseil de prud'hommes d'Avignon

celui-ci expose : " courant 1997 Gérard Y... a posé des menuiseries et rendu habitable cette terrasse ; ces modifications ont été portées à la connaissance, après achèvement, du service du cadastre d'Avignon

tendant à voir condamner les prévenus à lui payer la somme de 1.500.000 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que Gens X..., absent en cause d'appel, a déclaré au tribunal correctionnel d'Avignon

une condition de son opposabilité aux tiers ; qu'en déduisant du défaut d'inscription du nantissement de parts sociales dont était bénéficiaire le Crédit lyonnais au greffe du tribunal de commerce d'Avignon

Z... réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis-de-la-Réunion, 15 mai 1992), que, désirant prendre un cours de pilotage sur un avion bimoteur avec comme instructeur M.

pour les périodes de vacance ; (...) que pour février 1998 Y... avait à sa disposition la totalité de ses vacances : il avait écrit à ce sujet le 19 janvier 1998 pour permettre à Mélanie de voyager en avion

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mai 1997), que par contrat des 11 et 15 juillet 1991, la société Compagnie Air Gabon (société Air Gabon), a vendu un avion

par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du compte rendu intégral du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du centre pénitentiaire d'Avignon-Le

cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit de : 1 ) Mme Monique X..., veuve Y..., demeurant La Saignonne, route de Marseille à Montfavet (Vaucluse), 2 ) la Société des chasseurs réunis avignonnais

estimé que sa faute rendait impossible la continuation des relations contractuelles pendant la durée du préavis, sans tenir compte des circonstances atténuantes, notamment le fait que l'absence de l'avion

d'une insuffisance de motivation, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le refus renouvelé opposé par un étranger non admis sur le territoire d'embarquer dans un avion

[Y], soit le refus de se soumettre à un test PCR nécessaire pour embarquer dans l'avion, était intervenu en dernier lieu le 3 ou le 8 juin 2022 (l'ordonnance entreprise et l'ordonnance attaquée différant

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015253 Composition du tribunal lors

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015255 Débiteur(s): GBCE GROUPE BERBIGUIER

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002025 Débiteur(s): LES LOUEURS DE FRANCE

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002301 Débiteur(s): CERIP (SAS) [Adresse

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002302 Débiteur(s): CERIPOLE (SCI) [

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003750 Débiteur(s): FLAMMES DE [L] (