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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722b4cd5801467740058d

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722b4cd58014677400625

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722b5cd580146774006f6

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

comm

61372301cd5801467740447f

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 janvier 1998, où étaient présents : Mme Pasturel, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Aubert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400621_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier Aubert, vice-présidente, pour statuer sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400939_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier Aubert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222804_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00362

Cassation

22 février 2022

22 février 2022

Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. Soulard, président, Mme Goanvic, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01177

Cassation

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Goanvic, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00712

Cassation

6 mai 2024

6 mai 2024

Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 6 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Goanvic, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00711

Cassation

6 mai 2024

6 mai 2024

Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 6 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Goanvic, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00661

Cassation

30 avril 2024

30 avril 2024

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00714

Cassation

6 mai 2024

6 mai 2024

Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 6 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Joly, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01514

Cassation

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 19 novembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Goanvic, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00589

Cassation

1 avril 2025

1 avril 2025

Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 1er avril 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Joly, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51242

Cassation

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 23 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00211

Cassation

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 20 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Carbonaro, conseillère rapporteure, M. Sottet, Mme Goanvic, M.

Source officielle
CC

civ1

613723c9cd5801467740e1f6

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Aubert, conseiller rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723cbcd5801467740e3a6

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Aubert, conseiller rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303459_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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