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1 093 résultats pour « Attyé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629557

Admin. suprême

10 mai 1991

10 mai 1991

Considérant qu'il résulte de l'instruction que, pendant les années 1977 et 1978, Mme X... exploitait à titre individuel à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), d'une part, une officine de pharmacie et d'atre

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00914_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

et 2016, et d'autre part, à la réduction des cotisations de taxes foncières sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 dans les rôles de la commune d'Athée

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493387.20240730

Admin. suprême

30 juillet 2024

30 juillet 2024

auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 à 2017 et de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 dans les rôles de la commune d'Athée-sur-Cher

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100885

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

[Y] [S], en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ate Isoleo France, 3°/ à la société Ate Isoleo France, dont le siège est [Adresse 3], et quant à sa représentation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301498_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Mme A B, adjointe technique territoriale des établissements d'enseignement (ATTE) était affectée en qualité d'agent d'accueil du lycée Guillaume Budé à Limeil-Brevannes.

Source officielle
CC

soc

6079b20d9ba5988459c556fd

Cassation

13 mars 1974

13 mars 1974

LA QUALITE DE GERANTE - CE QUI IM PLIQUAIT LE DROIT D'ORGANISER SON TRAVAIL COMME ELLE L'ENTENDAIT - ET QUI A CONST ATE QUE LES SALAIRES VERSES A DAME X...

Source officielle
CC

civ1

60794d0d9ba5988459c47ec5

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

MAAF qui a appelé en intervention la Société d'études et de recherches architecturales (Sera Korbendau Teillet) et la société de fourniture des produits, la société Applications techniques d'étanchéité (ATE

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66a15695bfa4c7b1df1cbb7d

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Ils invoquent la responsabilité des sociétés artisanales ATE, MRC en leur qualité d'entrepreneurs professionnels de la construction, et des deux agences immobilières.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bad1

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

effet, la mission du commissaire à l'exécution se termine avec la liquidation des actifs qui ne sont pas inclus dans le plan ; qu'en l'espèce, Me X... persévère dans cette voie, encore inachevée ; Atte

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200706_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Elle soutient que : - elle est propriétaire des parcelles cadastrées 490 et 493 de la commune d'Athée sur Cher, classées en zone naturelle, et a de ce fait intérêt pour agir ; - * s'agissant des délibérations

Source officielle
TJ

Jld

6786bd86df5b5c7d10ca691f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

défendeur par remise de copie contre signature LE : 14 Janvier 2025 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier [[[GRAON]]]ATY

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2207271_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

classé le centre Auto Leclerc, identifié sous le numéro d'invariant 176 01876630 S, situé sur la parcelle cadastrée section BI n° 514, en catégorie MAG 3, alors qu'il devrait relever de la catégorie ATE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

695f4b47cdc6046d47957b28

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 2 janvier 2026, [O] [G], [P] [G], tiers, le [Adresse 6] (78) et l'ATY en sa qualité de curateur et ont été convoqués en vue de l'audience.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007773532

Admin. suprême

30 avril 1990

30 avril 1990

poste ; que, dès lors, la COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles, a annulé l'arrêté de son maire en ate

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007721264

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

, par suite, l'association communale de chasse de Dingé n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté préfectoral en ate

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623384

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

X... et tiré de l'affectation exclusive du bateau à la location, a fait droit à la demande de remboursement présentée par celui-ci ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif deRennes en ate

Source officielle
CA

2ème chambre

65aa2f9b009f81000890dc71

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MS2C [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Maher ATTYE, avocat au barreau de TOULOUSE PARTIE INTERVENANTE MP PG COMMERCIAL Cour d'Appel [Adresse 7] [Localité 8] COMPOSITION DE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101257_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

ne respectait pas les exigences formulées dans le cahier des clauses techniques particulières, notamment en ne disposant ni d'un avis technique ni d'une " appréciation technique d'expérimentation " (ATEX

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-6113

Admin. suprême

9 décembre 1999

9 décembre 1999

text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 13 December 1999 Société Anonyme Sotiris and Nikos Koutras Atee

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c5586b

Cassation

28 novembre 1974

28 novembre 1974

A REPARER, SOLIDAIREMENT AVEC BOUSSARD, LE PREJUDICE SUBI PAR LA VICTIME ET A DEBOUTE BOUSSARD DE L'APPEL EN GARANTIE QU'IL AVAIT FORME CONTRE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS ; ATTE^DU QUE DAME X...

Source officielle