APECC, l'utilisation de l'ordinateur de son employeur pour la gestion et l'administration de cette association, qu'en se bornant à relever qu'il n'avait jamais été constaté une utilisation personnelle

X... et Y..., associés minoritaires, ont poursuivi judiciairement la société, son gérant, et les associés majoritaires aux fins de voir prononcer la nullité de ces délibérations, ainsi que la réparation

, n'aient pas voulu attenter à la vie d'autrui; la circonstance aggravante que constitue la mort d'une personne et qui confère à la destruction d'un bien appartenant à autrui, à laquelle tendait l'association

n'est pas nécessairement le gestionnaire des fonds de cette association et qu'ils ne lui sont remis en tant que mandataire qu'à condition que les statuts de l'association le précisent et lui confèrent

. ; " aux motifs qu'il y avait eu de la part de Reira A... altération de la vérité par apposition de fausses signatures d'Henry Z..., de Luc X... et de Claire Y..., sur les statuts de l'association

Homosexualité et Socialisme et de Laurent Y... ; "aux motifs que l'association Homosexualité et Socialisme a pour objet, selon ses statuts en date du 10 mars 1987, "de lutter pour la disparition de

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions (Aix-en-Provence, 3 mai 2005), que l'association

l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° C 01-41.406 et U 01-45.883 ; Attendu que Mme X... a été engagée le 17 septembre 1965 en qualité de dactylographe téléphoniste par l'association

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 L'association

Mazars, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de La Poste, les conclusions de M.

____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association

centre d'accueil de jour créé après le 12 juillet 2006 ; que l'association a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que l'association

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de l'Associations du Vajra triomphant et l'association la Fondation sa sainteté le seigneur Hamsah Manarah, de Me Haas

PONROY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

en milieu rural (ADMR), dont le siège est ..., 2 / l'Association locale d'aide à domicile en milieu rural Armance, dont le siège est 10130 Auxon, 3 / l'Association locale d'aide à domicile en milieu

Gorge de loup Trans, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de l'employeur faisant valoir qu'il n'existait pas de continuité juridique entre la RSAR et l'association Gorge de loup Trans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale libre des propriétaires riverains de la cité Debergue