Codes de loi français

Article R634-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 06

Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques accomplissent leur formation pratique dans des lieux de stage agréés au sein de centres hospitaliers universitaires et des établissements de santé liés par convention avec leur centre hospitalier

Article 1

Universitaire de Bordeaux, Bordeaux. 15.

Article 1

Le titre professionnel de secrétaire assistant (e) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau IV, et dans le domaine d'activité 324 t (code NSF), à compter du 1er mars 2013.

Article 21

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants de service social de La Poste régi par le décret n° 91-101 du 24 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS

Article Annexe I

CORPS DE CATÉGORIE A À CARACTÈRE SOCIO-EDUCATIF Assistants de service social des administrations de l'Etat ; Educateurs de la protection judiciaire de la jeunesse ; Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national

Article 1

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, les assistants de service social et les conseillers techniques de service social de l'administration pénitentiaire peuvent bénéficier de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales prévue par le décret

LEGIARTI000024719432

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) POUR LE CONCOURS SUR ÉPREUVES D'ACCÈS AU PREMIER GRADE DU CORPS DES ASSISTANTS MÉDICO-ADMINISTRATIFS PRÉVU À L'ARTICLE 20 DU DÉCRET N° 2011-660 DU 14 JUIN 2011

LEGIARTI000030972372

. - L'assistance : - les missions du pupitreur assistant-utilisateurs ; II. - Le poste de travail : - le poste de travail de l'utilisateur ; III. - Les réseaux : - la communication en réseau ; IV. - Les normes, la sécurité et l'environnement juridique

Article R122-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 51

Les juristes assistants ne peuvent exercer leurs fonctions concomitamment à une autre activité professionnelle qu'avec l'accord du président de la section auprès de laquelle ils sont affectés, qui vérifie la compatibilité de cette activité avec les besoins

Article R123-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 41 > 93

Le recrutement des assistants spécialisés est décidé, après instruction de la demande, par les chefs de la cour d'appel.

Article R6154-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 52

et un représentant d'un établissement public de santé non universitaire nommés sur proposition de l'organisation la plus représentative de ces établissements au plan régional ; 4° Deux présidents de commissions médicales d'établissement, dont un président

Article 35

L'Ecole universitaire de premier cycle Paris-Saclay est une composante transversale de l'université Paris-Saclay.

Article 3

Les directeurs généraux de centre régional des œuvres universitaires et scolaires sont astreints à résider au lieu d'exercice de leurs fonctions.

Article 4

Les membres de la commission de choix des étudiants candidats à l'admission sont désignés par le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres.

Article 1

Peuvent solliciter leur admission en institut universitaire de formation des maîtres les candidats qui remplissent les conditions requises pour l'inscription:

Article 2

La licence et la licence professionnelle sont des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur conférant à leur titulaire le grade universitaire de licence.

Article Annexe X

A compter de la rentrée universitaire 2002-2003 dans les universités habilitées à cet effet CAPACITÉ D'ADDICTOLOGIE CLINIQUE

Article 4

Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Normandie sont dissous à compter du 1er janvier 2019.

Article 13

L'université de Rennes peut créer des fondations universitaires conformément à l' article L. 719-12 du code de l'éducation .