[U] 10. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur les premier et troisième moyens proposés pour M.

et de la détention au Tribunal judiciaire D’ÉVRY, statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique; Vu l'article 17

La demanderesse au pourvoi n° U 24-20.882 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Halem, avocat général référendaire, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

700 du code de procédure civile

du crédit mutuel Iard la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile : - Condamné la société [R] [U] aux dépens de première instance et d'appel.

atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; que l'article L1154-1 du code du travail précise qu'en cas de litige relatif

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions, la société [E] et associés, appelante, demande à la cour, au visa des articles 631-15 du code de commerce, des articles 696

pour Mme U..., pris de la violation des articles 323-3 et 323-5 du code pénal et 388, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de base légale, insuffisance de motifs ; Vu l'article 567-1-1

Le 19 septembre 2012, un incendie a détruit les deux bâtiments qui supportaient les installations. 5.

sa décision de motivation, en application de l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 6.

336 du Code civil, introduit son action en contestation de paternité de [N] [U] sur l'enfant né le 17 septembre 2008 à [Localité 6] de Mme [G] [X], née le 5 août 1969 à [Localité 5] Nigéria, et reconnu

[X] [B] la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner in solidum Mme [U] [K] et M.

[U] [J] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner l'État aux dépens dont distraction au profit de Maître BOULASSEL conformément a' l'article 699 du code de

[U] [K] est décédé le [Date décès 5] 2019.

914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 AVRIL 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée

Par conclusions du 23 juillet 2018, [J] [N], [D] [Y], [U] [F] épouse [T] et [C] [F] concluent à la confirmation du jugement et réclament chacun 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de

[K] [U] a été engagé par la société [4] (en suivant, la société [4]) en qualité d'électricien. Le 2 janvier 2017, M. [U] a été victime d'un accident du travail. Le 5 janvier 2017, M.