Codes de loi français

Article 88

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 112 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 120, Art. 150-0 A, Art. 150-0 D, Art. 160 quater, Art. 161, Art. 209

Article 27

- Code général des impôts, CGI. Art. 1600-0 P, Art. 1600-0 Q A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1647 - Code de la santé publique Art.

Article 20

L. 4139-14 du code de la défense, à l'exception du 3°, pour lequel la résiliation est prononcée par le ministre de la défense ; c) En cas de souscription d'un nouveau contrat se substituant expressément à un contrat en cours ; 2° Sur demande écrite

Article 17

l'article L. 4139-14 du code de la défense, à l'exception du 3°, pour lequel la résiliation est prononcée par le ministre de la défense ; c) En cas de souscription d'un nouveau contrat se substituant expressément à un contrat en cours. 2° Sur demande

Article 32

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 10

Nul ne peut être promu s'il n'est inscrit sur un tableau d'avancement établi après avis d'une commission constituée dans les conditions prévues à l'article L. 4136-3 du code de la défense.

LEGIARTI000039445554

Arrêtés et règlements pris sur le fondement de l'article D. 2362-3 du code de la défense et de l'article 413-5 du code pénal. Autorisation de pénétrer sur les terrains, constructions, engin ou appareil militaires.

Article Annexe I

démocratique pour la Martinique 3 156 1 0 5 295,55 Avenir meilleur population de la Réunion 2 756 2 3 4 624,38 La Relève 1 920 1 0 3 221,63 Union centriste et libérale 1 808 1 0 3 033,70 Mouvement libéral martiniquais 1 781 1 0 2 988,40

Article Annexe I

pour la Calédonie 4 352 1 0 7 301,23 Parti socialiste réunionnais 3 765 4 1 4 421,51 NOFWAP la Guadeloupe en action 3 732 2 2 6 261,07 Rassemblement démocratique pour la Martinique 3 156 1 0 5 294,73 Avenir

Article 1

Outre les régions de gendarmerie déjà mentionnées à l'article R. 3231-10 du code de la défense, sont formations administratives au sens de ce même article :

Article 16

I. à VII-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts Art. 885 I ter ; Art. 1649-0 A ; Art. 1763 C -A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts Art. 885-0 V bis ; Art. 885-0 V bis A ; Art. 757 C ; Art. 150 duodecies

Article L154-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 52

et de sécurité sont remplacées par la référence au haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité ; 3° Les références au département sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 4° Les références

Article R613-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 48

En cas de cessation d'activité, le travailleur indépendant en informe l’organisme unique mentionné à l’article R. 123-1 du code de commerce, qui communique cette information à l'organisme de sécurité sociale concerné.

Article 2

de la défense. 3° D'un officier général commandant de la cyberdéfense dont les attributions sont précisées à l'article D. 3121-24-2 du code de la défense. 4° D'un officier général stratégie des ressources humaines, dont les attributions sont précisées

Article 33

- Code général des impôts, CGI.

Article L712-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 46

du travail ; 2° La déclaration préalable à l'embauche prévue à l'article L. 1221-10 du même code ; 3° La délivrance d'un certificat de travail prévue à l'article L. 1234-19 dudit code ; 4° L'établissement d'un contrat de travail écrit prévu dans les

LEGIARTI000051659521

7 600 € Formation complémentaire intégrée 3 800 € 7 600 € Prolongation de scolarité prévue par un accord au sens de l'article L. 123-7 du code de l'éducation. 0 € 0 € Prolongation inférieure à un semestre 1 900 € 3 800 € Prolongation supérieure

Article Annexe

(ARCA-COOP) 0 0 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0 0 0 0 0 0 2 0 Navires non adhérents à une organisation de producteurs 0 0 6 10 13 16 3 0 Total 2 143 1 683 427

Article R613-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 23

de la défense ; 2° Sur une installation nucléaire intéressant la dissuasion mentionnée à l'article L. 1411-1 du code de la défense ; 3° Sur un site inclus dans une zone mentionnée aux articles R. 413-1 du code pénal et R. 2361-1, R. 2362-1 et R. 2363

Article 10 bis

I. - Les organismes de formation enregistrés à Mayotte conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail et disposant, au 1er décembre 2024, d'une certification ou d'une labellisation délivrée conformément à l'article R. 6316-2 du même code peuvent