Il lui sera alloué sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile la somme de 2.000 euros au paiement de laquelle sera condamnée la S.C.C.V. [Adresse 5].

du code du travail. ** Aux termes de l'article L. 1134-5 du code du travail, « L'action en réparation du préjudice résultant d'une discrimination se prescrit par cinq ans à compter de la révélation

1345-5 du code civil.

[D] [X] à lui payer la somme de 2000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de première instance et d'appel.

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[F] et la débouter de son action récursoire, - réduire le montant de la condamnation sollicitée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

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450 du Code de Procédure Civile

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