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Aux termes de l'article L321-1 du code de l'expropriation, les indemnités allouées couvrent l'intégralité du préjudice direct, matériel et certain causé par l'expropriation.

Selon l'article L321-1 du code de l'expropriation, l'autorité expropriante doit réparer l'intégralité du préjudice direct, matériel et certain causé par l'expropriation.

L 3121-5, L3131-1,L3321-33 du code du travail.

[E] au paiement de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

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L. 3121.2 du code du travail disposent que le temps consacré aux pauses dans l'entreprise n'est considéré comme le temps de travail effectif que si les critères de l'article L.3121.1 du code du travail

- Article 700 du code de procédure civile : 3 000,00 euros.

L'article L3121-33 du même code précise que 'I.

1343-2 du code civil ; ' de condamner l'organisme de formation pluriel formation recherche à la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de le condamner aux entiers