[O] [S] à payer à la SARL [1] la somme de 9 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M. [O] [S] à payer à M. 

Par application du 6ème alinéa de l'article 954 du code de procédure civile, elle est supposée, comme l'AGS, solliciter la confirmation du jugement en s'en appropriant les motifs.

, avocats, conformément à l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

litem de 7 000 € et une somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, avec condamnation in solidum des défenderesses aux dépens.

En application du barème fixé à l'article L. 1235-3 du code du travail, M.

Cette indemnité est égale, conformément à l'article L.1243-8 du code du travail, à 10 % de la rémunération totale brute versée au salarié sur l'ensemble de la relation contractuelle requalifiée.

SHAH, souhaite voir quant à elle, au visa des articles 32 et 122 du code de procédure civile et 2224 du code civil : - débouter la société BCI de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions,

La caisse avancera les frais d'expertise en application de l'article L. 144-5 du code de sécurité sociale.

700 du code de procédure civile ; - Condamner la société L'ôtrement à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Juger que les entiers dépens

dispositions de l'article L. 341-5 du code forestier.

était d'origine inconnue, la Cour d'appel a violé les articles 1927 et 1929 du Code civil ; 2.

[E] n'a pas demandé au tribunal de commerce d'écarter l'exécution provisoire prévue par l'article 514 du code de procédure civile. M.

dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Courchevel sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

[V] à verser à la société AD 95 France Distribution la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution, de la convention de La Haye du 15 novembre 1965 et des articles 684 et suivants du code de procédure civile : - de déclarer son appel recevable et

code de commerce, de l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, de l'article 11 du règlement intérieur national, des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, à la délégataire

En sixième lieu, le premier alinéa de l'article D. 132-1 du code de l'aménagement de la Polynésie française, qui figure dans le chapitre consacré à l'accessibilité aux personnes handicapées à mobilité

24 §§ 1 et 10 et l’article 102 §§ 1 et 7 du code fiscal (paragraphe 15 ci-dessous).

dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.