CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 664 résultats pour « Article 76 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2104869_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

sur lesquels elle s'est fondée pour établir l'imposition faisant l'objet de la proposition prévue au premier alinéa de l'article L. 57 ou de la notification prévue à l'article L. 76.

Source officielle

Page 22 sur 334

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613724e6cd580146774194a2

Cassation

26 mars 1990

26 mars 1990

513 du Code de procédure pénale ; Que le moyen dès lors ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 56, 59, 75, 76, 485 et 512 du Code de procédure

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00591_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

ou de la notification prévue à l'article L. 76.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303069_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales : " Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes qui bénéficient de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303074_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales : " Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes qui bénéficient de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303075_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales : " Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes qui bénéficient de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303076_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales : " Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes qui bénéficient de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303077_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales : " Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes qui bénéficient de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303078_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales : " Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes qui bénéficient de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303080_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales : " Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes qui bénéficient de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303085_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales : " Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes qui bénéficient de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303090_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales : " Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes qui bénéficient de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303091_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales : " Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes qui bénéficient de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303094_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales : " Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes qui bénéficient de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303095_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales : " Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes qui bénéficient de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303096_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales : " Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes qui bénéficient de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303097_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales : " Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes qui bénéficient de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303098_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales : " Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes qui bénéficient de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303099_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales : " Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes qui bénéficient de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303100_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales : " Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes qui bénéficient de

Source officielle