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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

103 361 résultats pour « Article 0-1 Code inconnu »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 29

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 278-0 bis

Article 24

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 199 terdecies-0 C

Article 23

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 199 terdecies-0 C

Article 82

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 200-0 A

Article Annexe

—

5 761 Manche 0 Marne 0 Haute-Marne 2 517 Mayenne 0 Meurthe-et-Moselle 4 152 Meuse 1 006 Morbihan 0 Moselle 8 352 Nièvre 0 Nord 15 099 Oise 2 011 Orne 0 Pas-de-Calais 9 052 Puy-de-Dôme 12 627 Pyrénées-Atlantiques 9 806

Article Annexe III

—

du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 11 106 5 514 0 32 946 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 2 803 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs

Article 50-0 M

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 10 > 61

Code général des impôts, annexe IV

Pour les vins tranquilles et les vins mousseux (autres que ceux élaborés selon la méthode traditionnelle), et en lieu et place des taux cités aux articles 50-0 K et 50-0 L, l'entrepositaire agréé récoltant vinificateur ou négociant vinificateur, et la

Article 41 quatervicies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 49 > 23

Code général des impôts, annexe III

1.

Article Annexe 1

—

TONNAGE PRIME Part indexée Part fixe De 0 à moins de 5. 0 €/GT 57 000 € De 5 à moins de 20. 11 007 €/GT 1 965 € De 20 à moins de 300

Article 204 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 08

Code général des impôts

1.

Article 1

—

En application de l'article 242-0 P de l'annexe II au code général des impôts, le montant minimum de la taxe sur la valeur ajoutée dont le remboursement peut être demandé par les assujettis étrangers désignés à l'article 242-0 M du même code est fixé

Article 75

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 209-0 B A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 209-0 B III.

Article 1

—

0, 45 Lettre d'avis de dépôt d'actes prévus par les articles 657 et 658 du code de procédure civile 0, 30 Avis de passage prescrit par les articles 655, 656 et 658 du code de procédure civile 0, 18 Lettres et relevés prévus aux

Article REF 28

—

Revêtements § 1. En dérogation aux dispositions de l'article AM 1, les articles AM 2 à AM 14 ne sont pas applicables à l'intérieur des chambres, des dortoirs et autres locaux recevant du public, à l'exception de l'article AM 8.

Article 33

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 150-0 B ter

Article 281 M

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 49 > 32

Code général des impôts, annexe III

I. – La valeur des dons ou legs aux personnes morales ou organismes mentionnés au I de l'article 795-0 A du code général des impôts est indiquée distinctement sur la déclaration de succession prévue au I de l'article 800 du même code ou sur la déclaration

Article 74

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 199 terdecies-0 A II.

Article Annexe VIII

—

1 1 0,9 0,9 0,8 Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 : H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 M bgéo 0,9 1,1 1,1 1 1 1 1,2 1,2 Le coefficient M calt max 0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plus M calt 0 0 0 Le coefficient

Article Annexe 1

—

TONNAGE DE NAVIRES PRIME Part indexée Part fixe De 0 à moins de 5 0 €/GT 57 000 € De 5 à moins de 20 11 007 €/GT 1 965 € De 20 à moins de 300 2 930 €/GT 163 505 € De 300 à moins de 800 1 770 €/GT 511 505 € De 800

LEGIARTI000020130506

—

TONNAGE DES NAVIRES PRIME EN EUROS Part indexée Part fixe De 0 à moins de 5 0 €/GT 57 000 € De 5 à moins de 20 11 007 €/GT 1 965 € De 20 à moins de 300 2 930 €/GT 163 505 € De 300 à moins de 800 1 770 €/GT 511 505 € De 800 à moins de 1 000

Page 22 · 103 361 résultats

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