[F] de l'intégralité de ses demandes, - Condamner M. [F] à régler à la société [1] la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile, - Condamner M.

Ainsi, par acte de commissaire de justice du 25 novembre 2022, Monsieur [E] [F] a assigné la société LA MONDIALE devant le tribunal judiciaire de Tarbes, sollicitant de voir : Vu l’article 1937 du Code

de l'article R. 1454-28 du code du travail et fixé la moyenne des trois derniers mois de salaire de M.

, qui est de droit, CONDAMNER la société [F] PRODUCTS SAS à payer à la société DQS FRANCE la somme de 3.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société [F] PRODUCTS

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

223-15-2 du code pénal ; "2 ) alors qu'ayant constaté l'état de faiblesse et de vulnérabilité de Nadine E...

du code de procédure civile ; - communiquer le rapport de l'expert au Docteur [U] [X], conformément aux dispositions de l'article R.142-16-4 du code de la sécurité sociale ; en tout état de cause :

A... qui n'est inscrit sur aucune des listes prévues à l'article 157 du Code de procédure pénale, n'a prêté serment que le 15 avril à 15 heures, soit après que la perquisition ait été effectuée ; cependant

de l'article 700 du Code de Procédure Civile

Code civil, - vu les articles L 145-1 et suivants du Code de commerce, - vu les articles 9, 514, 515, 696 et 700 du Code de procédure civile, - vu l’ensemble des pièces versées au débat, notamment les

[A] la somme de 8.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Dans ces conclusions, dénommées récapitulatives N°1, déposées à l'audience du 15 janvier 2026, le défendeur 1 demande au tribunal de : « Vu les articles 1353, 1792-6, 1793 du Code civil, Vu l'article

[F] [E] conformément aux dispositions de l'article 30 du code civil ; Considérant que sa mère Mme [J] est née le [Date naissance 4] 1927 de M.

conformément à l'article 9 du décret du 3 mars 1981 qui n'a pas été abrogé, même si l'article auquel il renvoie est sans objet car l'article 98 A du Code général des impôts a remplacé l'article 71 ; que

Sur l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer

O..., aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme A...

Le conseil de [Q] [F] a déposé des conclusions soutenant une irrégularité de la procédure au visa de l'article L. 741-8 du CESEDA.

1343-5 du code civil ; - statuer ce que de droit sur les dépens comme en matière d'aide juridictionnelle.