V... et la société Areva, après la rupture conventionnelle de son contrat de travail avec la société Areva en date du 18 juin 2010 ; qu'en écartant ce moyen au prétexte erroné que la transaction ne concernait

: SAS [T] prise en la personne de Me [U] [T] DEBITEUR SASU SMT SOCIETE DE MAINTENANCE ET DE TUYAUTERIE [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 301545505 1986 B 18901 Représentant légal : SAS ARENA

ARENA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse en date du 12 Décembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 11/03809.

Selon déclaration du 5 février 2014, le GIE AREMA a interjeté appel de ladite décision.

Selon déclaration du 5 février 2014, le GIE AREMA a interjeté appel de ladite décision.

Selon déclaration du 5 février 2014, le GIE AREMA a interjeté appel de ladite décision.

U..., de la société Areva, dont les fonctions ne sont pas précisées, lequel n'apparaît en tout cas pas comme décideur au sein d'Areva sur les documents produits par la société Sofren, indiquant avoir toujours

Dans ces conditions, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête présentée par la SARL Cabinet Arenc.

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation présentées par la société Aryna Coif. 3.

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Areas

Le 22 janvier 2010, ces sociétés et les deux assureurs du camion, les sociétés Vatex et Areas, ont signé un protocole prévoyant notamment le dépôt d'un pré-rapport par la société Vatex avec le versement

le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 20-12.387 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2019 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1er section), dans le litige l'opposant à la société Areas

décret du 17 mars 1967 ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Fréjus, 17 février 2004), rendu en dernier ressort, que, par acte du 12 mars 2003 la société Agence immobilière des Arènes

[V] [G], domicilié [Adresse 8], 4°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société Areas dommages, société d'assurance, dont le

, dont le siège est [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° X 24-16.308 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2024 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Areas

La société Areas dommages, subrogée dans les droits de son assuré, M. [W], qu'elle a partiellement indemnisé, est intervenue volontairement à l'instance.

CARDIN-DONNADIEU (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SA AREVA T & D PROTECTION & CONTROLE prise en la personne de son représentant légal Lot Font de la Banquière Lieu-dit Mas des

FAITS ET PROCÉDURE Madame [K] [O] a été engagée par l'association AREPA le 1er septembre 1994 en qualité d'agent de service, par contrat à durée indéterminée à temps partiel.