l'architecture ou son représentant ; c) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ; d) Le président du Centre national de la fonction publique territoriale ou son représentant ; e) Le responsable du service interministériel des Archives

Article 11

—

mois pour les véhicules de catégorie M1 et M1G ; Lorsque la contre-visite n'est pas réalisée dans le même centre que celui où le contrôle périodique qui a fait l'objet d'un résultat défavorable a été réalisé, une copie du contrôle périodique est archivée

Article 21.174

—

accompagné le cas échéant des instructions de chargement, propre à chaque aéronef, conformément au règlement applicable ; b) Le manuel de vol, lorsqu'un tel document est exigé par le règlement de navigabilité applicable à l'aéronef concerné ; c) les archives

Article 3

—

financières ; b) La direction des ressources humaines du ministère de la défense ; c) La direction des affaires juridiques ; d) La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ; d-1) La direction de la mémoire, de la culture et des archives

Article 8

—

Lorsque la contre-visite n'est pas réalisée dans le même centre que celui où le contrôle périodique ou complémentaire qui a fait l'objet d'un résultat défavorable a été réalisé, une copie du contrôle périodique ou complémentaire est archivée avec le procès-verbal

Article 20

—

Les documents permettant de vérifier le nombre de jours travaillés sont archivés et tenus à la disposition de l'inspecteur du travail pendant trois ans.

Article 6

—

Le secrétaire rédige les délibérations de la chambre, est gardien des archives et délivre les expéditions. Le trésorier garde les fonds et tient les comptes de la bourse commune.

Article D112-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 90

Code de justice militaire (nouveau)

Il fait tenir les registres, catalogues et pièces administratives servant à la justification des recettes et des dépenses, à l'inventaire des matériels et des ouvrages, au classement des archives, à l'enregistrement des appels, référés, requêtes et pourvois

Article D324-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 48

Code des relations entre le public et l'administration

données traitées et archivées issues des données d'observation. bilans, moyennes, normales, extrêmes, séries et paramètres élaborés, calculés pour une station ou une zone, à partir des données climatologiques.

Article 1

—

Direction des archives. Conservateurs en chef d'archives ; Conservateurs d'archives ; Documentalistes archivistes. Direction de l'architecture.

Article D6213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 78

Code général des collectivités territoriales

. – Le livre IV est applicable à Saint-Barthélemy dans les conditions suivantes : 1° Pour l'application des articles R. 1421-9 et R. 1421-14, les archives de la collectivité de Saint-Barthélemy sont assimilées aux archives de la commune ; 2° La liste

Article TABLEAU III

—

Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C. 6 5 1er août 1990 d° d° d° 10 1er août 1991 7° Responsable des archives de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.

Article 2

—

du poste de police ; - les différents documents nécessaires au fonctionnement du service ; - la mise en place d'une méthode de contrôle du fonctionnement du service ; - la gestion et l'entretien du matériel ; - la sécurité des documents, des archives

Article 11

—

. – Les données mentionnées à l'article 4 relatives aux pactes civils de solidarité dont la déclaration de dissolution a été enregistrée avant le 1er novembre 2012 font l'objet d'un versement à l'administration des archives par le greffe de chaque tribunal

Article Annexe I

—

-Options proposées aux candidats concourant dans la spécialité Archives :

LEGIARTI000043508038

—

Un premier référencement du patient auprès de l'officine, avec délivrance d'un code d'accès et attribution d'un certificat électronique, est possible ; Les données de santé sont conservées pendant un an puis archivées, sans préjudice des autres obligations

Article Annexe II

—

-Options proposées aux candidats concourant pour les spécialités Archéologie, Archives, Monuments historiques et inventaire, Musées Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Europe des périodes paléolithique et mésolithique.

Article 30

—

-Les archives et l'ensemble des documents en possession de la Commission pour la transparence financière de la vie politique sont transférés à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique pour l'exercice de ses missions.

Article R613-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 12

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

et, à Paris, le maire de Paris ; c) Un membre du conseil départemental ; d) Le délégué militaire départemental ; e) Le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ; f) Le directeur des archives

Article Annexe 2

—

d'économies d'énergie n'ayant fait l'objet d'aucune délivrance de certificats d'économies d'énergie pour des opérations engagées à partir du 1er janvier 2015, la première demande comporte : 1° Le numéro unique d'identification ; et 2° Les pièces archivées

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