au syndicat CGT, en présence de candidats possédant les mêmes diplômes, la même formation, des expériences semblables mais possédant en plus la qualité de fonctionnaire territorial titulaire appartenant

huiles pour turbines ; huiles de lubrification des cylindres et transmissions ; qu'il ne résulte d'aucune des énonciations de l'arrêt attaqué que les huiles ayant prétendument pollué les puits appartiennent

payer une indemnité à ce titre, des frais irrépétibles et les dépens, et d'ordonner le remboursement à Pôle-emploi des indemnités de chômage dans la limite de quatre mois, alors « que l'appartenance

Le bien appartenant au vendeur et constituant le fonds dominant est repris au cadastre sous le n° 82 de la section DT » ; que la société P... a ultérieurement vendu ce dernier immeuble à la société Lovinvest

La Cour d'appel a infirmé partiellement la décision déférée en retenant que le périmètre pertinent pour apprécier le motif économique du licenciement devait inclure l'ensemble du secteur d'activité de

En se déterminant ainsi, alors que le salarié soutenait que la lettre de convocation ne prévoyait pas la possibilité pour lui d'être assisté par une personne de la profession appartenant à une entreprise

[K], à charge d'autres fonds et notamment du lot n° 10 appartenant à M.

[H] au titre du détournement d'actifs appartenant à la communauté, alors « que le recel de communauté suppose une intention frauduleuse de l'époux qui tente de rompre à son profit l'égalité du partage

à l'application du délai de prescription des articles 2224 du code civil et L. 110-4 du code de commerce à l'action engagée devant le juge judiciaire par un concessionnaire exploitant une écluse appartenant

Lucien X... et à Mme Annick Y..., Mme Edwige X... a demandé à une cour d'appel d'ordonner la vente aux enchères d'immeubles appartenant indivisément aux parties, sur le cahier des charges à établir par

O... ; que le jugement sera donc confirmé par substitution de motifs en ce qu'il a reconnu que les parcelles cadastrées section [...] et [...] appartenant aux époux J... bénéficiaient d'une servitude de

coupable de vol de formules chimiques et la société Sonachim coupable de recel ; "aux motifs propres que Bernard X... avait reconnu devant le magistrat instructeur avoir transmis des formules appartenant

renvoyé Mme X... des fins de la poursuite pour vol et l'a relaxée ; " aux motifs que Mme X... a versé au soutien de ses prétentions devant le Conseil de Prud'hommes la photocopie de cinq documents appartenant

[I] au financement des travaux d'amélioration réalisés sur l'immeuble d'[Localité 1] appartenant en propre à Mme [P], après avoir relevé que M.

Z... qui était dépendante et antériorisée par la marque appartenant à l'ancienne société ; que l'arrêt qui n'a pas tenu compte de ces données a donc violé les articles L. 711-4-a, L. 712-1, L. 714-1 ;

[P] fait grief au jugement de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination liée à son appartenance syndicale, alors : « 1°/ que le salarié faisait état d'un lien entre son appartenance

débouter de ses demandes au titre des indemnités de repas et de découcher alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient à l'employeur de démontrer que la différence de traitement entre des salariés appartenant

Z... admet (page 23 de son mémoire) que le logiciel est une oeuvre globale collective, mais que celle-ci appartenait à TPH en sa qualité de "divulgueur" ; qu'il admet par-là qu'il n'en est pas le seul