; Ukraine Yevgen Mykolayovych SULIMA 1968 Kyiv Ukrainian   Represented by Volodymyr Volodymyrovych MATSKO On 15 and 17 November 2017 the National Academy of the Pedagogical Sciences of Ukraine (APCU

APCI, à laquelle Monsieur [G] [J] a confié la gestion de son bien, a mis en demeure Monsieur [V] [S], par courrier recommandé avec accusé de réception du 19 novembre 2025, de lui payer la somme de 45.440,94

Il soutenait pouvoir être hébergé par l'APCARS.

ENTRE : Monsieur [L] [M] né le 04 Mai 1990 de nationalité Française Sous tutelle de APSH 34 [Adresse 2] [Localité 3] Appelant Comparant, assisté de Me Maud LAMBERT, avocat commis d'office

Par une décision du 21 juin 2016, la CDAPH de la Seine-Saint-Denis a orienté B F vers les établissements médico-sociaux suivants : 1'IME de l'APJH, l'IME François Eglem, l'IME La Gabrielle, l'IME des

Two other APCs and another Ural military vehicle with Russian military servicemen in it drove up to the applicants’ yard.

had arrived with a young man, barefoot and undressed, had put him into the APC and had driven off.

The abductors had arrived in APCs, Ural lorries and UAZ vehicles. 80.

Upon their return, they had told him that his brother and father had been taken away in the APCs. 18 .

T.E., had seen the abductors forcing the applicants’ relatives into the APCs and driving away in the direction of the Kavkaz checkpoint. 16.

One of the APCs pulled over by the applicant’s gate and the other one by her neighbour’s house.

Par deux mémoires enregistrés le 9 juillet 2024 7 août 2024, la société APC Etanch et son assureur la société QBE Europe SA/NV, représentées par Me Reffay, ne s'opposent pas à l'expertise sollicitée et

l'article 455 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QU'il résulte des mentions du rapport d'expertise judiciaire qu'aucune réunion ne s'est tenue entre la production du rapport amiable de la société APC2E

Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES PENSIONNES CIVILS ET MILITAIRES EN NOUVELLE-CALEDONIE (APCM), dont le siège est

décembre 2021, l'association du groupement pastoral des chalets de l'Izoard, représentée par la Selarl Cabinet Lamballais et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les ordres de recouvrement n° APCP

du CNES, seul concerné par l'appel d'offres litigieux, mais avait également en charge le marché de prestations de surveillance de la sécurité au travail sur les sites « EPCU », conclu avec la société APCO

APC ETANCH, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL AVANNE, avocats plaidants au barreau d'ANNECY

des copropriétaires de l’immeuble dénommé LES FLORALIES II sis [Adresse 3] représenté par son syndic LE CABINET JEAN MICHEL LEFEUVRE SAS [Adresse 5] [Localité 6] Demandeur représenté par Me Gilles APCHER