E..., Antonio G..., faites sous serment à l'audience, il ressort que l'arme était en possession de Sylvain X... ; que ce dernier, qui a été lui aussi entendu sous serment, a contredit les déclarations

loi espagnole ; que les faits en cause ont été commis en février 1988 jusqu'en octobre 1988 ; que l'arrêt de mise en accusation du 22 janvier 1993 et l'ordonnance le complétant du 11 novembre 2003 forment

[K], Hartmann, Assistance et Treps font sommation interpellative à M.

dont il rapproche les patrons de TF1, les deux groupes se caractérisant par la détention du pouvoir dans la sphère des médias et dans les plantations aux Antilles, que le parallèle ainsi fait suggère

Anthoni F... ; qu'il sera en premier lieu observé que M. E... F... s'il n'a jamais mis en cause formellement M.

000 francs d'amende ; "aux motifs qu'au cours d'une audition du service enquêteur, David X... a passé des aveux circonstanciés ; et que les vérifications de l'enquêteur de la compagnie d'assurance font

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après l'acquisition, le 1er février 1993, par les époux X... d'une propriété à Antibes

2024J16432 - 2611100004/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

devoir de conseil de l'agent immobilier, ont sollicité soit l'annulation de la vente, soit la réparation du préjudice résultant des dégradations causées par les insectes ; Attendu que les époux F... font

à raison d'une remise de 300 000 francs qui lui aurait été faite par Patrick Z... et prononcé à son encontre une peine de huit mois d'emprisonnement ; "aux motifs propres qu'Henri D... s'est fait fort

Les consorts U... font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes, alors « que toute personne ayant subi un préjudice résultant de faits volontaires ou non qui présentent le caractère matériel d'une

Korff dont elle avait assuré la promotion ; Attendu que les sociétés Fabre font grief à l'arrêt de les avoir condamnées à un million de francs à titre de dommages et intérêts alors, selon le pourvoi

la déductibilité ; que la comptabilité ainsi que les déclarations de résultats et de taxes sur le chiffre d'affaires ne retranscrivaient pas les opérations d'acquisition et gestion de la Villa d'Antibes

Y... et la Confédération française de l'encadrement CGC, bâtiments travaux publics font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Clichy, 2 avril 1996) d'avoir annulé la désignation, en qualité

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

par décision n 99-D-68 du 9 novembre 1999, le Conseil de la concurrence a retenu un non-lieu à poursuivre la procédure, estimant qu'il n'était pas établi que la pratique incriminée ait eu un objet anti-concurrentiel

S'agissant de l'état du logement, Monsieur [B] [L] et Madame [O] [H] font d'abord valoir que le DPE qu'ils avaient reçu était inexact, ce dernier précisant l'existence d'une VMC dans le logement, ce qui

) que le pylône et l'antenne faisaient à eux seuls 10 mètres et pesaient un poids d'environ 500 kilogrammes ; que Jean-Claude Y... pour sa part mesurait 1 mètre 88 pour un poids de 90 kilogrammes ; que