, 104,62 euros pour la deuxième année, 88,35 euros pour la troisième année, 81,81 euros pour la quatrième année, 73,72 euros pour la cinquième année, 67,66 euros pour la sixième année et ainsi de suite

LEXCAP-BDH, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Anne

X..., Paris habitat-oph a consenti à ce dernier un contrat de bail commercial (projet n° 8) de neuf années portant sur des locaux sis [...]            , comprenant une boutique de 54,50 m², un premier

de la fumière ; qu'il doit aussi être observé qu'il n'est pas contesté que la fumière a été utilisée par les époux Y... pendant le temps de leur exploitation, soit pendant la période écoulée entre l'année

Michel WACHTER, président de chambre, Madame Bénédicte MANTEAUX et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Melle Leila ZAIT, greffier.

WC sur cour dont il est fait mention dans les actes de propriété de la famille B... en date des 10 juin 1921 et 10 novembre 1949 étaient encore présentes à côté de l'appentis ou débarras existant, un tuyau

(ex E...), la SCI TUNAGA (ex ALEX), Monsieur et Madame Alfredo Z...

[W], elle s'est rendue compte que le tuyau d'évacuation des eaux pluviales et des eaux usées de ses voisins passait sous sa propriété.

D... une maison date des années 1870, à l'origine constituée d'un corps principal constituant la maison d'habitation, flanquée d'une grange surplombant une cave.

exige l'accord du bailleur pour tous travaux de démolition ou de construction, percement de murs ou de cloisons ou de planchers, aucun changement de distribution, à savoir : - premièrement, la pose d'un tuyau

replanté une nouvelle haie dès 2006, haute de plus de huit mètres aujourd'hui, et avoir fait le nécessaire pour drainer et évacuer les eaux de ruissellement de son fonds ; qu'il affirme enfin que le tuyau

, de suspendre le chantier entre le 15 juin et la fin du mois de septembre de chaque année.

Il est ajouté que la filtration est nécessaire toute l'année.

[Q] dit avoir découvert avec surprise vers 2005-2006 trois tuyaux d'alimentation en eau potable venant de compteurs installés sur son fonds sans autorisation et expliquant que dans les années 1960-1970

au regard de ses caractéristiques, de sa situation, en limite de zone inondable et de l'influence exercée par la nappe alluviale de l'Aube, ainsi que des évolutions de son environnement au cours des années

Néanmoins ils font partie de la procédure et d'un point de vue bactériologique, ce sont ces tests qui nous permettraient de différencier une pollution du captage et un incident sur le tuyau de descente

V... n'était plus entretenue depuis de nombreuses années et que ce défaut d'entretien était la cause du mauvais état de ce cabanon (bardage pourri, mousse sur le toit), - qu'elle fait entretenir son

Chambre : 4 N° Section : N° RG : 09/5576 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY de l'Association AARPI AVOCALYS, - Me Mélina PEDROLETTI, - Me Anne