sur le pourvoi formé par la société Cèdre, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juin 2018 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant à la SCI

La société SC Robinson a sollicité reconventionnellement le paiement des taxes foncières pour les années 2012 à 2018. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées, de la SCP Nicolaÿ,

donation l'année suivante de la nue-propriété de ses parts à ses quatre enfants, dont M.

À l’audience, la SCI ENGICO, représentée par son conseil, maintient les demandes de son assignation et s’oppose oralement aux délais sollicités en défense.

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 octobre 1999), rendu en matière de référé, que la société civile immobilière de la Licorne (la SCI

X... a acquis le 24 février 1994, un studio en l'état futur d'achèvement, dans un résidence construite par la société civile immobilière (SCI) Résidence du Belvédère ; qu'il en a pris possession le 31

(pièce 5 ' SCI HOCHE VIVALDI ; pièce 5 ' SCM HOCHE MEDICAL).

, - Condamner la SCI [T] à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel, - Condamner la SCI [T] aux entiers dépens tant de première instance

Lors de l’audience du 11 mars 2026, la SCI Du Val d’Orson, représentée par avocat, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

La SCI [1] a déclaré sa créance entre les mains du liquidateur de la société [2].

Le 20 juin 2015, la société civile immobilière (SCI) ANGI 88 a acquis cet immeuble moyennant un prix de 180 000 euros sur M. [V] [K] et Mme [A] [Q], ses deux porteurs de parts.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 juin 2023), la société civile immobilière Isaphie (la SCI) est propriétaire d'un lot dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Baie des Anges, société civile immobilière

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 4 septembre 2001), que M. et Mme X... de Y... ont déposé des déclarations au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), pour les années

profit de cette entité, à la faveur d'une proposition de prix largement supérieure aux autres concurrents dont celle de Dominique A..., Patrick X... obtient une ordonnance rectificative au profit d'une SCI

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Eloy du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 5 février 1996, la SCI

H..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de P...