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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2121061_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Délibéré après l'audience du 6 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.
Source officiellesoc
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8 novembre 1995
8 novembre 1995
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1994 par la cour d'appel de Riom
Source officiellesoc
613722d5cd580146774020d3
22 avril 1997
22 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre
Source officielle7ème chambre
DTA_2300778_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B E, représenté par Me Riou (Aarpi Riou et Zeo), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de le nommer à un emploi fonctionnel de responsable d'unité
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2015891_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Délibéré après l'audience du 23 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kante, première conseillère. M. Coz, premier conseiller.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2016267_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403952_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
actions simplifiée DM Industries, représentée par Me Moayed, demande la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1926054_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C B a demandé son inscription au concours sur titres de médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2019.
Source officielleciv3
60794bb19ba5988459c43a56
21 décembre 1987
21 décembre 1987
lors de la conclusion du bail, a contracté à un prix supérieur ou inférieur d'au moins un dixième à la valeur locative de la catégorie du bien particulier donné à bail peut, au cours de la troisième année
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303603_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Mort et du Riou Viou porté par le syndicat mixte du bassin du Lot dans le cadre d'un programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) et, en tant qu'il constitue la première étape de ce projet
Source officielleChambre Sociale
6968c48ecdc6046d4760f2ce
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L'affaire a été distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de Riom sous le numéro RG 25/01252.
Source officielle1ère chambre civile A
6162fdf03ebbdffcbea6aa3f
31 mai 2012
31 mai 2012
R.G : 11/02103 Décisions : - tribunal de commerce de Riom du 27 février 2007 RG : 2007/0000032 - tribunal de commerce de Riom du 25 novembre 2008 RG : 2007/001089 - Cour d'appel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300988
18 septembre 2013
18 septembre 2013
pourvoi unique, la Cour de cassation, si la contrariété est constatée, annulant une des décisions ou, s'il y a lieu les deux ; Attendu que statuant par arrêt du 22 janvier 2009, la cour d'appel de Riom
Source officielle5ème Chambre
DTA_2410770_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
et valider son année.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924b1
3 juin 2015
3 juin 2015
représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, et Me Brigitte LIMAGNE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur Pascal Y..., de nationalité Française
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdd075d1edd077164982a93
19 octobre 2018
19 octobre 2018
APPELANTE SARL RIEUX prise en la personne de ses représentants légaux [...]
Source officiellecr
61372583cd5801467741e666
21 novembre 1994
21 novembre 1994
Manuel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 17 mai 1994, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Anna X...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304885_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 8 août 2023 à 10h30 au cours de laquelle Mme E a présenté son rapport et entendu Me Riou, avocat de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106852_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B a été assujetti au titre des années 2008 et 2010, ont été mises en recouvrement les 30 avril 2012 et 15 juillet 2012. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2307640_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Pour l'année scolaire 2020-2021, M.
Source officiellePage 22 sur 313