Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 30 Mars 2023 (RG 19/01452 -section 3 ) GROSSE : aux avocats

Seguy, conseiller, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société Elogie - SIEMP, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

avocat au barreau de PARIS (SCP C... & ASSOCIES) Madame Evelyne X... ... 63360 GERZAT Représentée et plaidant par Me C... avocat au barreau de PARIS (SCP C... & ASSOCIES) M.

Souchon ; Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat

Barbier, Mme de Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Lors du jugement d'ouverture de la procédure de redressement judicaire du 16 Mai 2024, l'association employait 99 salariés et avait réalisé un chiffre d'affaires annuel hors taxes de 18.224.132,13 € lors

[X], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Partie demanderesse : comparant par Me Mahougnon Prudence HOUNSA membre de la SARL D'AVOCAT

représentés par Me Marie-Lucile ANGEL, avocat au barreau de JURA INTIMEE SAS NAJA, dont le siège social est sis [...]

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me François FERRARI de la SELARL ACTAH, avocat au barreau de BEZIERS, plaidant INTIMEE S.A.R.L.

Carvalho de Sousa, avocats à Lisbonne. Le gouvernement portugais («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me .   F.   Carvalho, procureur général adjoint. 3.

DU PUY DE DOME Cité Administrative Rue Pélissier - BP 8 63031 CLERMONT FERRAND CEDEX 9 Représentée et plaidant par Me B... avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND D.R.A.S.S.

    Madame Anne ALLEMANDOU, née le 6 avril 1955 à Saint Jean d'Angely (17), de nationalité française, demeurant à Paris (14).   2.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire SALMERON, les observations de Me COSSA, avocat

Ce rapport du Dr D..., intitulé " AMIANTE & Fibres de Céramique " a fait le point sur les risques de ces produits concernant leur utilisation dans l'entreprise et a alerté l'entreprise sur les dangers

leur faculté est en grande partie isolée à l'amiante ; -1976 : Procès-verbal groupe de travail chargé d'étudier les problèmes posés par l'amiante ; Le Conseil Supérieur D'hygiène Publique de FRANCE alerte

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat aux Conseils pour la société Aubert et Duval PREMIER MOYEN DE CASSATION (Sur la prétendue faute inexcusable

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