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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200264_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

immatriculé AJ G31117, appartenant à la société Propriano marine plaisance, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200281_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200294_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200321_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

août 2021 que le navire immatriculé AJ E26458, appartenant à Mme A, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200322_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

A, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200328_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

le navire immatriculé AJ D10805, appartenant à la société Rocamarine, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200380_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048574012

—

20 juin 2023

20 juin 2023

ACCORD D'ENTREPRISE DE L'ENTREPRISE ADAPTEE D'ANNONAY

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049504461

—

25 mars 2024

25 mars 2024

ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE POINT D'ANCRAGE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050996045

—

7 octobre 2024

7 octobre 2024

AVENANT 5 ACCORDS PRIMES CONDITIONS DE TRAVAIL ANNONAY

Source officielle
CPH

Annonay

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018347275

Prud'hommes

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Conseil de prud'hommes d'Annonay, 18 décembre 2007, 07/00058

Source officielle
CPH

Annonay

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018347126

Prud'hommes

27 mars 2007

27 mars 2007

Conseil de prud'hommes d'Annonay, 27 mars 2007, 07/00055

Source officielle
CPH

Annonay

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018347360

Prud'hommes

27 mars 2007

27 mars 2007

Conseil de prud'hommes d'Annonay, 27 mars 2007, 07/00060

Source officielle
CPH

Annonay

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018347224

Prud'hommes

27 mars 2007

27 mars 2007

Conseil de prud'hommes d'Annonay, 27 mars 2007, 07/00057

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838023

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

mai 1989 par lequel le président du conseil général de l'Ardèche a autorisé la société "Fina Y... ", à maintenir en l'état pendant deux ans l'accès à la station service sise en bordure du CD 121 à Annonay

Source officielle
CC

civ3

60794cd79ba5988459c4733d

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

que le dispositif litigieux ne pouvait être considéré comme affectant les parties communes et ne nécessitait donc pas l'autorisation de l'assemblée générale, au motif inopérant qu'il s'agissait d'un ancrage

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69c4da32cdc6046d4700b256

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- N° Portalis DBVB-V-B7G-BJY23 , [N], [U] C/ , [P], [Y] Copie délivrée le :25-03-2026 à :Madame, [N], [U] Me Anne LAMARCHE Maître Fabrice ANDRAC

Source officielle
CC

soc

613720d9cd580146773eee75

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Attendu que Mme Chaleat, à la suite de son licenciement par la Cave coopérative Saint-Désirat Champagne a attrait son ancien employeur devant le conseil de prud'hommes de Valence, et non devant celui d'Annonay

Source officielle
CC

soc

613720b3cd580146773edadf

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Maurice X..., demeurant ... à Saint-Péray (Ardèche), 2°) de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) D'ANNONAY, dont le siège est situé avenue de l'Europe à Annonay (Ardèche), défendeurs à la

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041680320

—

27 septembre 2019

27 septembre 2019

ACCORD DE CONFIGURATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE TANNERIES D'ANNONAY

Source officielle

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