APPELANTE : Mme Amel X... épouse Y...

Les relations de travail étaient soumises aux dispositions de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement.

l'identité de la patiente, ses conditions d'activités professionnelles, son statut exact et/ou sa formation ; o A partir des déclarations de la patiente et des documents médicaux fournis, décrire en détail

[K] [G] et de Mme [Z] [A] ; - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande plus ample ou contraire.

renvoyé les parties devant le notaire désigné pour établir les comptes de l'indivision, et notamment au titre des financements provenant ou non de fonds propres, - l'a débouté de ses demandes plus amples

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

coupable, par arrêt d'une cour d'assises du 15 novembre 1996, de violences volontaires, commises entre 1983 et 1984, ayant entraîné une infirmité permanente envers une mineure, la fille de son épouse, Amélie

désigne, sans fixer les modalités des rencontres ; Mais attendu qu'en précisant la fréquence et le lieu où s'exercera le droit de visite, la cour d'appel en a fixé les modalités sans avoir à les détailler

Il affirme que la résolution portant sur la demande d’autorisation à procéder aux travaux a été rejetée compte-tenu de l’absence de détails et de précisions techniques donnés par M.

Pour un plus ample exposé des moyens et des prétentions des parties, la cour renvoie expressément à leurs conclusions ci-dessus visées.

chambre de l'instruction, la veille de l'audience ; "1°) alors que, d'une part, l'article 6-3 b de la Convention européenne des droits de l'homme impose d'informer la personne poursuivie de manière détaillée

: L0305 INTIMEE SAS MVCI HOLIDAYS FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alexandre JAURETT, avocat au barreau de PARIS, toque : J002 substitué par Me Valérie MENARD et Me Marie-Amélie

: L0305 INTIMEE SAS MVCI HOLIDAYS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexandre JAURETT, avocat au barreau de PARIS, toque : J002 substitué par Me Valérie MENARD et Me Marie-Amélie

: L0305 INTIMEE SAS MVCI HOLIDAYS FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alexandre JAURETT, avocat au barreau de PARIS, toque : J002 substitué par Me Valérie MENARD et Me Marie-Amélie

la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du présent jugement ; - rejeté toutes les autres demandes plus amples

10 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Mai 2023 APPELANTES : Madame [J] [K] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Amélie

275 ET C 472 DU CODE DE PROCEDURE PENALE " ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE DOCUMENT QU'IL A ETE SATISFAIT AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 279 SUSVISE, QUI N'EXIGE PAS L'ETABLISSEMENT D'UN INVENTAIRE DETAILLE

application de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté les autres demandes formulées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté toute autre demande, plus ample