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45 102 résultats pour « Alfred »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9dc

Appel

8 février 2008

8 février 2008

Alfred né le 30 Mai 1960 à SAINT-BRIEUC, COTES D'ARMOR (022) Fils de C...

Source officielle

Page 22 sur 2256

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CC

cr

6137258ecd5801467741ec10

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Alfred, K contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 1992 qui, pour recel de vol, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 2 500 francs

Source officielle
CC

civ1

613722d9cd5801467740245b

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Alfred Y... et Jacques X..., dont

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834254

Admin. suprême

25 mars 1992

25 mars 1992

Alfred Y..., demeurant Sedanstrasse 31 à Berlin-Ouest ; MM.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007864589

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Alfred X... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372166cd580146773f36e5

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Alfred X... a remis à M. Y..., en vue de l'achat d'un immeuble, une somme de 95 000 francs, qui a fait l'objet d'une reconnaissance de dette ; que l'opération ne s'étant pas réalisée, M.

Source officielle
CC

civ1

613720a0cd580146773ec9ca

Cassation

10 février 1972

10 février 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI : ATTENDU QU'ALFRED X... A ETE CONDAMNE A INDEMNISER Y...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:127

CJUE

18 mars 1986

18 mars 1986

#Jozef Maria Antonius Spijkers împotriva Gebroeders Benedik Abattoir CV și Alfred Benedik en Zonen BV.#Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Hoge Raad - Țările de Jos.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92419

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

Alfred Y... a vendu à M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdd8703ee452b31d5649d23

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Alfred Y....

Source officielle
CC

cr

613726a2cd5801467742738f

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

Alfred, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2005, qui, pour infractions à la police de la chasse, l'a condamné à deux amendes de 250 euros, à 18 mois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4e0

Appel

13 juillet 2010

13 juillet 2010

2010 APPELANTS : Madame Colette X... ... 49070 ST JEAN DE LINIERES Madame Marie-Paule Y... ... 49770 LA MEMBROLLE SUR LONGUENEE Monsieur Bernard Z... ... 49000 ANGERS Monsieur Alfred

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2100413_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

a retiré la décision de non-opposition à la déclaration préalable portant sur l'installation d'un " snack food container " implanté sur une parcelle cadastrée 878 D numéro 80, située au 15, avenue Alfred

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01749

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que Monsieur ALFRED X... et la société Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509592_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

de Vigny, sans motif valable, situé 16 rue Alfred de Vigny à Paris 8ème, que l'avenant au contrat de sous-location est venu à expiration le 31 décembre 2024 et que l'article 3.1 de la circulaire du 4

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741eec0

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Alfred, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 27 novembre 1991, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, a condamné le premier nommé à 1 500 francs d'amende et le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200006

Cassation

6 janvier 2012

6 janvier 2012

Y... pour la somme de 1. 152. 498, 36 € en principal, intérêts et frais, et d'AVOIR condamné madame Ursula X... divorcée Y... à restituer à monsieur Alfred Y... les intérêts au taux légal sur les sommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876c3

Appel

27 juin 2005

27 juin 2005

X... et Madame Huguette X... épouse A..., ses deux enfants légitimes ; Qu'aux termes de son testament en date du 4 octobre 1967, Monsieur Alfred X... avait révoqué la donation entre époux qu'il avait

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54c87

Cassation

22 juillet 1970

22 juillet 1970

ETAIT IMMATRICULE DEPUIS 1957 AU REGIME VIEILLESSE DES PROFESSIONS ARTISANALES, QUE, PAR CONTRE, ALFRED X..., NEVEU ET ASSOCIE, ETAIT INSCRIT A LA CAISSE DE RETRAITE DES INDUSTRIELS ET COMMERCANTS DES

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01515

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Actavis Group EHF, société de droit islandais, dont le siège est [...]                                               , 2°/ à la société Alfred

Source officielle