AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Alfred Y... et Jacques X..., dont

Alfred Y..., demeurant Sedanstrasse 31 à Berlin-Ouest ; MM.

Alfred X... et autres, - les conclusions de M.

Alfred X... a remis à M. Y..., en vue de l'achat d'un immeuble, une somme de 95 000 francs, qui a fait l'objet d'une reconnaissance de dette ; que l'opération ne s'étant pas réalisée, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI : ATTENDU QU'ALFRED X... A ETE CONDAMNE A INDEMNISER Y...

#Jozef Maria Antonius Spijkers împotriva Gebroeders Benedik Abattoir CV și Alfred Benedik en Zonen BV.#Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Hoge Raad - Țările de Jos.

Alfred Y... a vendu à M.

Alfred Y....

Alfred, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2005, qui, pour infractions à la police de la chasse, l'a condamné à deux amendes de 250 euros, à 18 mois

2010 APPELANTS : Madame Colette X... ... 49070 ST JEAN DE LINIERES Madame Marie-Paule Y... ... 49770 LA MEMBROLLE SUR LONGUENEE Monsieur Bernard Z... ... 49000 ANGERS Monsieur Alfred

a retiré la décision de non-opposition à la déclaration préalable portant sur l'installation d'un " snack food container " implanté sur une parcelle cadastrée 878 D numéro 80, située au 15, avenue Alfred

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que Monsieur ALFRED X... et la société Y...

de Vigny, sans motif valable, situé 16 rue Alfred de Vigny à Paris 8ème, que l'avenant au contrat de sous-location est venu à expiration le 31 décembre 2024 et que l'article 3.1 de la circulaire du 4

Alfred, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 27 novembre 1991, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, a condamné le premier nommé à 1 500 francs d'amende et le

Y... pour la somme de 1. 152. 498, 36 € en principal, intérêts et frais, et d'AVOIR condamné madame Ursula X... divorcée Y... à restituer à monsieur Alfred Y... les intérêts au taux légal sur les sommes

X... et Madame Huguette X... épouse A..., ses deux enfants légitimes ; Qu'aux termes de son testament en date du 4 octobre 1967, Monsieur Alfred X... avait révoqué la donation entre époux qu'il avait

ETAIT IMMATRICULE DEPUIS 1957 AU REGIME VIEILLESSE DES PROFESSIONS ARTISANALES, QUE, PAR CONTRE, ALFRED X..., NEVEU ET ASSOCIE, ETAIT INSCRIT A LA CAISSE DE RETRAITE DES INDUSTRIELS ET COMMERCANTS DES

5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Actavis Group EHF, société de droit islandais, dont le siège est [...]                                               , 2°/ à la société Alfred