Alexis, contre l'arrêt de la cour d'assises des Pyrénées-Orientales, en date du 7 mars 2000, qui, pour viols aggravés et viol, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre les arrêts

demeurant 3, cité du Parc, Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit de Mme Nicole, Marie-Louise

EF INTERNATIONAL Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Alexis BAUDOUIN la SELARL TEN FRANCE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

[Localité 1] C/ Monsieur [E] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai

Sarah " d'avoir à LE BREUIL EN AUGE, le 25 juin 2005 et les 1er janvier, 20 janvier, 17 février, 17 mars, 31 mars, 21 avril, 5 mai, 19 mai et le 16 juin 2007, refusé indûment de représenter l'enfant mineur

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE CIVILE Exp + GROSSES le 03 JUILLET 2023 à Me Estelle GARNIER Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 03 JUILLET 2023 N° : - 23 N° RG 23/

au centre de rétention de : Monsiuer X se disant [I] [K] né le 11 Novembre 1990 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Française Vu l'appel formé le 29/04/2024 à 11 h 00 par courriel, par Me Alexia

Nomblot, par acte d'huissier du 11 mai 2018, afin notamment de voir ordonner la vente forcée du bien litigieux.

Martin, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 22 mars 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs des PYRENEES-ATLANTIQUES sous l'accusation

Par un jugement n° 1708890 du 30 mars 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Par un arrêt n° 19MA05156 du 29 mars 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de la commune de la Grave, rejeté les conclusions de la société Téléphériques des glaciers de la Meije

Délibéré à l'issue de la séance du 17 mars 2022 où siégeaient : M. Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2100974 du 24 mars 2022, enregistrée le 25 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Association Alexis, dont le siège est Robert X... à Pont-à -Mousson

Attendu que la lettre d'intention du 25 mai 2012 pour l'acquisition des titres de la société Albedia a été signée entre M. Vincent Z...PDG de cette société et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 17 mars 2022 où siégeaient : M. Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur.