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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2203463_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Dans la présente instance, la société MSC et la commission syndicale de gestion des biens indivis (CSGBI) Granges-Aumontzey Barbey-Seroux font valoir que la société MSC n'était pas attributaire du lot
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100375
9 avril 2015
9 avril 2015
Or, dans cette brochure, il est inscrit pour le 10ème jour : le Caire ou Alexandrie : Journée libre au Caire en demi-pension ou excursion à Alexandrie pour visiter son musée, la forteresse Quayt Bay et
Source officiellecr
61372594cd5801467741ef54
26 juillet 1993
26 juillet 1993
SCHEMBRI Rosario, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 29 avril 1993, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement allemand
Source officielleRéféré
6785849caaacbea0fe687075
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ils font valoir que : ils ont obtenu la condamnation de la SCI RJ-Immo dont M. [X] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f50c
18 avril 2012
18 avril 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Alexandre X...
Source officielleChambre 1
DTA_2501972_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations Me Chaïb, substituant Me Alexandre, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJU4
DTA_2301937_20240214
14 février 2024
14 février 2024
D B, représenté par Me Alexandre, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé l'admission au séjour au titre de l'asile,
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92252
9 avril 2015
9 avril 2015
Alexandre Y..., ces deux procédures étant actuellement pendantes devant le tribunal de commerce de Nîmes ; ¿ le juge de l'exécution a été saisi à la seule initiative de M.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6349001463d497adffda4132
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/00530 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E54X , APPELANT Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b876
11 juin 1974
11 juin 1974
PREMIER MOYEN EST DONC SANS FONDEMENT ; ET SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS ALEXANDRE
Source officiellecomm
61372107cd580146773f068b
2 mai 1989
2 mai 1989
attaqué (Paris, 2 avril 1987) que la société Culina Culigel (société Culina) a été condamnée à payer à la société Générale (la banque) le montant de deux lettres de change tirées par la société Laurent Alexandre
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008122160
21 novembre 2001
21 novembre 2001
Alexandre E..., demeurant ..., agissant en son nom personnel et au nom de M. Frédéric F..., demeurant ..., M. Philippe D..., demeurant ..., M. Christophe K..., demeurant ..., M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Mme L fait valoir que M.
Source officielleChambre 1
68e7a515033cf481c39a3c3f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame [F] MATTIOLI, Vice-présidente, statuant à juge unique GREFFIER : Madame Nasima BOUKROUH lors des débats Monsieur Alexandre
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c6d33109fd079b210d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02154 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTRM MINUTE n° : 2025/ 393 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01324
10 juillet 2013
10 juillet 2013
X... se bornaient à faire valoir que « les documents relatifs aux élections sont à en-tête indifféremment du Grand Cercle et du Grand Cercle 95, ce qui a créé une confusion » ; qu'en énonçant, pour déclarer
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d6ff
24 avril 2001
24 avril 2001
. ; " aux motifs que les appelants, à l'exception de Mme X..., demandent la restitution des oeuvres saisies à leurs propriétaires, qu'ils font valoir que la non-restitution de ces oeuvres leur causerait
Source officielle5e chambre civile
660cf2607c1ccb0008628d4f
2 avril 2024
2 avril 2024
[F] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Lola JULIE, avocat au barreau
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2304094_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il fait valoir que le moyen soulevé n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
69f19184cdc6046d47ecce21
28 avril 2026
28 avril 2026
GREFFIER : Madame Monique SIERRA, greffier lors de l'appel de la cause et Madame Rémédios GLUCK, greffier lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03 mars 2026 Sur le rapport de Alexandre
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