On 6 March 2012 the Poznań Regional Court gave a judgment on the merits in which it partly upheld and partly amended the applicants’ convictions.

margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 3393/02 présentée par Alexandra

2026 / Rôle N° RG 21/11305 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH35I [V] [U] C/ Société MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-baptiste POLITANO - Me Alexandra

DUPUY de la SELARL ALEXANDRA DUPUY, avocat au barreau de la ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : S.A.

N° RG : 23/06667 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2025 à : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Aude ALEXANDRE

- signé par Monsieur Hervé LOCU, Président et par Madame Alexandra AUBERT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE ET

He had passed the gates without any attempt being made to stop him.

Alexandre B... notaire, 3°/ à M.

Localité 8] sous le numéro 534 192 216 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra

On an appeal on points of law by the cooperative, the Court of Cassation gave judgment on 3 August 1998, deposited with the registry on 7 December 1998, acknowledging that the cooperative was not formally

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Frédéric SANCHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE SAS TRODAT FRANCE, dont le siège est [Adresse 2] représentée parMe Alexandra

others against Austria The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 7   April   2015 as a Committee composed of:   Mirjana Lazarova Trajkovska, President,   Linos-Alexandre

PIERRE-DOUMER N° SIRET : 449 525 724 [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-Jacques SALMON, substitué par Me David ALEXANDRE, avocats au

cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre

en personne, assisté de Me Felipe LLAMAS, avocat au barreau de DIJON PARTIE INTERVENANTE : ASSEDIC DE FRANCHE COMTE BOURGOGNE Centre des 4 S BP244 90005 BELFORT CEDEX représenté par Me Alexandre

Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Séverine HOUARD-BREDON, avocate au barreau de PARIS, E0327 INTIMEE Syndicat SYNTEC NUMERIQUE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alexandre

Gamal YJ..., demeurant à Libercourt (Pas-de-Calais), 142, cité de la Gare, 50°) M. Amar YK..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 51°) M. Joseph YM..., demeurant à Billy BB...

R.S. gave me this explosive ... F.R. was with me all the time ... he was also with me when R.S. gave me the anti-tank device ...