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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ace
18 septembre 2007
18 septembre 2007
GAVACHE **************** FAITS ET PROCÉDURE, Statuant sur l'appel régulièrement formé par Monsieur Kamal Y..., Mesdames Ghislaine BERNARD, Corinne A..., Messieurs Abdel-Aziz C..., Laurent D..
Source officielleLUNDI
69a96933cdc6046d4796a974
13 octobre 2025
13 octobre 2025
été entendue en audience publique le 2 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPÁGNE, Paul BERNARD
Source officielleTrib. de Commerce
69a15d49cdc6046d47e60146
4 avril 2025
4 avril 2025
JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2315 Demandeur(s) : La SCI [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Maître SIVAN Bernard
Source officielle3e Chambre A
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21 février 2013
21 février 2013
APPELANTE EURL ARCHITEX REPRESENTE PAR SON REPRESENTANT LEGAL MONSIEUR [O] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexandre MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me RIGHI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00495
7 mars 2012
7 mars 2012
Z..., les consorts Louis-Alexandre, Gisèle, Jean-Yves et Solange Z... ont repris l'instance ; Sur le pourvoi en ce qu'il concerne M.
Source officielleRétentions
6610e5e974ef9f00086f65aa
5 avril 2024
5 avril 2024
ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Stéphanie LEAL - BERNARD
Source officielleciv1
613721c0cd580146773f6e13
18 novembre 1992
18 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Lydie, Alexandra B..., demeurant 4 HLM bloc B, rue Maréchal Leclerc
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505542_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
et sportive, ne constitue pas une agression verbale ; le contexte, à savoir le jet inapproprié d’un stylographe sur H... au moment de la cérémonie d’hommage aux professeurs Samuel Paty et Dominique Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cc2
11 mai 2021
11 mai 2021
344 810 825 00366 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Carole BERNARDINI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0399 INTIMÉE Madame [Z] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Bernard
Source officielleRétentions
6698b079e6ed70c67f644a07
17 juillet 2024
17 juillet 2024
les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par le biais de la visio conférence à la demande de Monsieur le préfet de l'Hérault et assisté de Maître Stéphanie LEAL - BERNARD
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1981767-2104431
26 avril 2007
26 avril 2007
Roumanie (n° 16891/02) Mihai Alexandru Ion Erbiceanu est un ressortissant roumain né en 1944 et résidant à Bucarest ; Ana Elisabeta Maria Funke est une ressortissante allemande née en 1931 et résidant
Source officielleciv3
6137213ccd580146773f2208
14 mars 1990
14 mars 1990
5°) Madame Nathalie A..., demeurant à Loris (Loiret), route de Gien, lieudit "Le grand Limetin" ; 6°) Mademoiselle Virginie MANEVAL, demeurant à Paris (6e), 74, rue du chercher Midi ; 7°) Monsieur Alexandre
Source officielleREFERES GENERAUX
67f02e7102fc178212f80fc2
2 avril 2025
2 avril 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69dfe229cdc6046d475e2e3f
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : MadamebAnaïs ALI, Greffier Débats en audience
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
695d842475782d5f060290e4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DEMANDEUR : Monsieur [V] [W], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître [L] [F] de la SCP [F] DAVIDSON, demeurant [Adresse 10], avocats au barreau de METZ, vestiaire : B203, avocat postulant, Maître Bernard
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6610e5ed74ef9f00086f6646
5 avril 2024
5 avril 2024
Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assisté de Me Jean-David GUEDJ de l'assosciation Jean-David GUEDJ , avocat au barreau de Paris, toque : L25 substitué par Me Nathalie CLMENT - BERNARD
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fddf0082fd68c920e82a82f
12 juillet 2018
12 juillet 2018
représentée par Me Jean-Louis X..., avocat au barreau de Béthune DÉFENDEURS AU CONTREDIT Me Alexandre Y... ès-qualités de mandataire liquidateur judiciaire de la SARL Unipersonnelle Cars France
Source officielle1ère Chambre A
603282fc7a5708b6c88e3303
18 janvier 2018
18 janvier 2018
APPELANTS : Monsieur [D], [O] [I] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (Tunisie) - de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f2f
23 janvier 2007
23 janvier 2007
GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assisté de Me Nicole DAUGE, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur Roland Z... 27500 ST MARDS DE BLACARVILLE Représentée par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b062
19 décembre 2007
19 décembre 2007
répertoire général : S 05/01552 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes d'AUXERRE section Encadrement RG no 04/00044 APPELANT Monsieur Alexandre
Source officiellePage 22 sur 54