à l'audience du 14/01/2025, Vu pour le défendeur, ENERGIES CONSULTING (SARL) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 14/01/2025, Après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience

février 1986 et 26 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Brigitte X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son fils Alexandre

[H] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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ETRAVE TRAVAUX prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL

Vincent X... et de Mme Alexandra X... et l'appelante ne produisant aucun élément probant de l'erreur alléguée avec le dossier concernant "M.

par la SCP SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués et assisté de Me REDOR, avocat EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union libre de Monsieur Jean-Claude X... et Madame Cécile Y... sont nés Alexandre

Alexandre Y..., demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 23 février 1998, présentée par M.

avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS : SARL LES MÉTALLIERS D’EPERNON représentée par Me Jean-Marie PUYBAREAU de la SELARL PUYBAREAU AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX [Z] [W] représenté par Me Alexendra

N° Portalis 352J-W-B7G-CWSFD N° MINUTE : 8 Assignation du : 04 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Alexandra

Assignation du : 04 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [P] [I] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Alexandra

JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00765 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMUG Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra