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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e9039ecdc6046d4728094e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SA AXA FRANCE IARD [Adresse 1] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Alexis

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66479bf6d9abb6262fdf6460

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

88H PPP Contentieux général N° RG 23/03546 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMFU DÉSISTEMENT D’INSTANCE Etablissement public POLE EMPLOI C/ [E] [Z] [F] [P] - Expéditions délivrées à Me Alexis

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb425a47d1f8c9dd6fa68

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

, demeurant [Adresse 4] rep/assistant : Maître Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocats au barreau de LYON partie défenderesse Monsieur [N] [B], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Me Alexia

Source officielle
CC

civ3

613720f1cd580146773efb04

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

(Ardèche), 2°/ de Madame Juliette X..., demeurant Hameau de Marcou à Tournon (Ardèche), 3°/ de Monsieur Alexis X..., demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6979d9b8cdc6046d47f5ccb1

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

judiciaire d'Orléans en date du 25 janvier 2026 à 12h14 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6979d9bbcdc6046d47f5cd1c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

judiciaire d'Orléans en date du 25 janvier 2026 à 12h20 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66ff85e2a4ff9ec259c09a16

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LUCA de la SELARL VERSO AVOCATS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2230199 -------------------------------------------------------------------------- OPDT162 Nous, Alexis

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6684eb20a0de54ff609f8166

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 1101201 -------------------------------------------------------------------------- OPDT 125 Nous, Alexis

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6610e5f274ef9f00086f670e

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Me Pierre SIROT de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 19100257 -------------------------------------------------------------------------- OPDT N°68 Nous, Alexis

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6610e5f274ef9f00086f6712

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Pierre SIROT de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 19100257 -------------------------------------------------------------------------- OPDT N°69 Nous, Alexis

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b36caf8c0355000835f70a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

PRIGENT de la SELARL ACTAVOCA, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 23.288 -------------------------------------------------------------------------- OPDT N°185 Nous, Monsieur Alexis

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452967.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455340.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455341.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455947.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456008.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461764.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456519.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme E et de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453867.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme C ; Considérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501444_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Vu : - la décision du 4 octobre 2024 du Conseil de l'ordre des avocats prononçant une suspension provisoire d'une durée de six mois du 7 octobre 2024 au 7 avril 2025 de Me Alexis Tordo, - le code de

Source officielle

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