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10 186 résultats pour « Albanesi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2310699_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

notifiées devait être réalisée dans les conditions prévues par l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les décisions devaient être notifiées en albanais

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2306671_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

elle souffre ; il ne peut pas être soutenu qu'elle peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié en Albanie ; aucun élément du dossier ne permet d'établir une évolution du système de santé albanais

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152b8ccdc6046d47f26ded

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

: - Mme [O] [U] épouse [A], appelante, assistée de Me Nino DANELIA, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [N] [D], interprète assermenté en langue albanaise

Source officielle
CA

ETRANGERS

62cfb200548bc59fcf4f0f1c

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[H] [P] né le 05 Février 2000 à [Localité 5] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah

Source officielle
CA

ETRANGERS

6318348c0876004f131a5ee3

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

[S] [G] né le 26 Janvier 1997 à [Localité 4] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6319869051eeae4f1309d067

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

APPELANT Monsieur [C] [H] né le 02 Décembre 2001 à SHKODER de nationalité Albanaise comparant en personne, Assisté de Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,, avocat commis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508276_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

C..., interprète en langue albanaise. Le préfet du Haut-Rhin n’était ni présent, ni représenté. La clôture de l’instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601924_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

E..., ressortissant albanais, né le 20 juillet 1984, déclare être entré irrégulièrement en France il y a un an et ne pas avoir entrepris de démarche pour régulariser sa situation au regard de son droit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602136_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

E..., ressortissant albanais, né le 20 juillet 1984, déclare être entré irrégulièrement en France il y a un an et ne pas avoir entrepris de démarche pour régulariser sa situation au regard de son droit

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2309871_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la prestation de serment de Mme C, interprète en langue albanaise. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2301435_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

D, ressortissant albanais, né en 1995, demande au tribunal d'annuler les deux arrêtés du 22 mai 2023 par lesquels le préfet de Saône-et-Loire, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207257_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A, ressortissant albanais, né le 14 avril 1996 à Shqiptare (Albanie), déclare être entré en France le 16 février 2019. Il a sollicité le 15 mars 2022, son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302498_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Mme C épouse D, ressortissante albanaise, est entrée de manière irrégulière sur le territoire français le 2 mai 2017.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00540_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

B, ressortissant albanais né le 8 août 1974, est entré une première fois en France le 26 février 2018, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01676_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

B, ressortissant albanais né le 27 juillet 2000, est entré en France le 27 février 2018 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2206340_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

C, assisté de Mme A, interprète en langue albanaise. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309156_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

C A, de nationalité albanaise, représenté par Me Bazin Clauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309159_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

A B, de nationalité albanaise, représenté par Me Bazin Clauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2500058_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

B A, ressortissant albanais né le 15 mars 1992, est, selon ses déclarations, entré en France le 7 octobre 2022 en compagnie de son épouse et de leurs deux enfants, tous de nationalité albanaise.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500122_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

En troisième lieu, Mme B épouse E, ressortissante albanaise née le 15 décembre 1997, est entrée en France le 3 mai 2024 à l'âge de vingt-six ans, accompagnée de son époux, M.

Source officielle