Frédéric Z... des listes électorales de la commune de Castelmoron d'Albret, que le président de la commission administrative de révision de la liste électorale, entendu à l'audience, a confirmé l'inscription

pays le [...] à Anyama ; qu'il était aussi porteur d'un certificat de nationalité conforme à cet extrait d'acte de naissance ; qu'à la suite d'une enquête ordonnée par le procureur de la République alerté

Albert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 juin 1995, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie, a infirmé partiellement l'ordonnance

aux faits qui leur étaient soumis que les premiers juges ont requalifié les tentatives d'escroquerie en escroquerie ; "aux motifs que, d'autre part, en faisant établir quatre fausses factures par Alfred

[N] des visites qu'ils allaient mettre en œuvre, a méconnu l'article R. 8124-25 du code du travail et les articles 593 et 802 du code de procédure pénale ; 2°/ que fait nécessairement grief à la personne

risques de l'investissement qu'il propose ; qu'ayant constaté qu'il avait recommandé l'acquisition instantanée d'un appartement à réaliser dans une ancienne clinique à réhabiliter en logements sans alerter

qu'il encaissait lui-même sans garantie d'une rémunération minimum, de sorte que les deux parties étaient bien animées d'un esprit de société ; qu'en passant totalement sous silence ce rapport et en allant

la société Fichet-Bauche ait fait valoir l'argumentation développée dans la deuxième branche du moyen ; Attendu, en deuxième lieu, que, l'assureur ayant soutenu que le bon de commande du système d'alarme

X... avait cotisé en qualité de salarié, au cours de la période allant de septembre 1955 à juin 1964, au sein des entreprises Scaglia et Huberts et fils et en qualité de salarié cadre pendant la période

prud'hommes a décidé, à bon droit, que les demandes nouvelles des salariés dont le fondement était né après cette date étaient recevables ; Mais sur le moyen unique, en tant qu'il vise la période allant

sans qu'il en résulte pour elle ni perte ni profit ; qu'en fixant le préjudice de jouissance à la somme de 32 130 euros, soit 472,50 euros x 68 mois, après avoir retenu que la période à indemniser allait

pourvoi n° B 24-17.255 contre le jugement rendu le 6 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan (juge des contentieux de la protection), dans le litige les opposant à la société Filhet Allard

X... de porter atteinte aux droits du créancier futur qu'allait devenir la société, sur la circonstance qu'il avait continué à se comporter comme le propriétaire de l'immeuble « alors que la libéralité

208 020,00 francs la somme due au titre de l'incapacité temporaire totale subie par Yves X... du 11 octobre 1987 au 20 novembre 1992, en éludant ainsi totalement l'indemnisation due pour la période allant

septembre 1985 ; 2 / que dans leurs conclusions d'appel, ils invoquaient, à propos du compte n° 27168160 de la société Barennes l'existence d'au moins dix prélèvements irréguliers relatifs aux périodes allant

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires pour la période allant de 1988 à 1992, antérieure à la période du 26 juillet 1992 au 26 juillet 1993, examinée

de la "segmentation" et des retards des livraisons, les Etablissements Reprox 3 avaient, au contraire, bénéficié en matière d'approvisionnement en pièces de rechange d'un taux de service supérieur (allant

un bruit bizarre et ces bruits et frottements lui sont apparus comme ayant pour origine la présence d'un objet étranger au véhicule, objet dont on doit considérer qu'il a tenté de se débarrasser en allant