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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
6137224ecd580146773fbe4e
17 novembre 1994
17 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet du Morbihan, dont les bureaux sont place du Général de Gaulle
Source officielleciv2
6137224fcd580146773fbe85
17 novembre 1994
17 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet du Morbihan, dont les bureaux sont place du Général de Gaulle
Source officielleciv2
61372252cd580146773fc026
17 novembre 1994
17 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet du Morbihan, dont les bureaux sont place du Général de Gaulle
Source officiellesoc
61372140cd580146773f23e7
31 mai 1990
31 mai 1990
Alain, Marcel Y..., demeurant ... (Charente Maritime), 10°) M. Gérard, Jean-Paul Y..., demeurant Kleine Bergstrasse 11 a, à Flbersterg (Allemagne), 11°) M.
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613725e8cd58014677421780
10 mai 2001
10 mai 2001
deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, la société civile professionnelle ALAIN
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613725ffcd58014677422258
28 février 2001
28 février 2001
possession ; les policiers lui faisaient part de la situation et l'invitaient à présenter les pièces du véhicule ; l'individu fermait sa portière et déboîtait brutalement, obligeant le gardien de la paix Alain
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61372567cd5801467741d6a6
15 février 1995
15 février 1995
Alain GENITEAU, contre l'arrêt n 253/93 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS du 18 janvier 1994 qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée
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61372567cd5801467741d6a7
15 février 1995
15 février 1995
Alain GENITEAU, contre l'arrêt n 254/93 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS du 18 janvier 1994 qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée
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61372576cd5801467741decd
3 avril 1996
3 avril 1996
Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AISNE, en date du 21 mars 1995, qui, pour viols, agressions sexuelles aggravés et délits connexes, l'a condamné à 16 ans de réclusion criminelle et a
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61372576cd5801467741deee
23 juillet 1996
23 juillet 1996
PARIS, le vingt-trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle Alain
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ENNES, en date du 17 juin 1999, qui, dans la procédure suiviec/Alain X
613725c2cd5801467742051b
31 mai 2000
31 mai 2000
LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 17 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre Alain
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613725aecd5801467741fbe9
16 juillet 1996
16 juillet 1996
PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle Alain
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613720d1cd580146773eea35
4 novembre 1988
4 novembre 1988
Alain M..., demeurant à Saint Ferréol (Haute-Savoie), 20°/ de M. Thierry N..., demeurant à Marlens (Haute-Savoie), 21°/ de M.
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6137266fcd58014677425896
25 février 1998
25 février 1998
Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, du 13 juin 1997, qui, pour administration de substances nuisibles avec préméditation, en récidive, et viols aggravés, l'a condamné à 18 ans de réclusion
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbb2
10 novembre 1988
10 novembre 1988
(Eure), 30°/ Monsieur Christian YA..., demeurant ... à Saint-Sébastien de Morsent (Eure), 31°/ Monsieur Alain YQ..., demeurant ...
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613725f3cd58014677421cd0
6 mars 2002
6 mars 2002
Alain, - Y... Eligio, - Z... André, - A... Carmelo, - B... Malika, - C... Lorena, - D...
Source officiellesoc
61372183cd580146773f464e
12 mars 1991
12 mars 1991
Jean-Michel D..., caisse d'épargne écureuil, domicilié à Bazas (Gironde), 29, cours du Général de Gaulle, BP. 44, 14°/ de M.
Source officiellecr
6137269dcd580146774270ad
24 janvier 2007
24 janvier 2007
payer cher et qu'il allait la tuer" ; qu'en l'état, la cour d'appel ne pouvait retenir par motifs expressément adoptés des premiers juges qu'il convenait de sanctionner par une peine d'emprisonnement
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f07c
25 janvier 2012
25 janvier 2012
avocat Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant légal Tour Gallieni II 36, avenue du Général De Gaulle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90808
6 novembre 2025
6 novembre 2025
2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires de la résidence Nouvelle rive gauche, représenté par la société Foncia [Localité 1], ayant Me Isabelle Galy
Source officiellePage 22 sur 83
Labirin - - Le Gall, Aurélien,Alain,Claude,Sylvius
24/05/2026
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Labirin - - Le Gall, Aurélien,Alain,Claude,Sylvius
15/01/2026
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LE GALL, Alain, François
14/01/2026
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LE GALL, Alain, Henri, Raymond, LE GALL
14/01/2026
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LE GALL, Bruno, Alain
27/06/2024
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