le 5 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Association de soutien pour l'exercice des responsabilités départementales et locales, dont le siège est 36 rue de Laborde

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES L'OXALYS RCS de [Localité 1] sous le N°410.480.727 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Yves REMOND de la SELARL REMOND-GUY-LAZARD

Alain YX..., demeurant ..., M. Alain YZ..., demeurant 80 rue A. France à Clermont-Ferrand (63000), M. Bernard YA..., demeurant ..., Mme Nicole YK..., demeurant 16 Grande Rue à Arlanc (63320), M.

copie, elle n'apparaissait donc plus si opposée que ça à l'inscription en question ; que le 16 janvier, avertie par un courriel de sa subordonnée de ce que la codification de la société litigieuse allait

Alain, François Y..., demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), déclarant intervenir en qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Glasoltherm, 3 ) M.

représenté par Monsieur [T] [P], inspecteur principal des finances publiques Débats : L'affaire a été débattue le 17 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Président : Monsieur Alain

], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en son établissement, [Adresse 4], représentée par son liquidateur Mme [R] [A], domiciliée [Adresse 5], 3°/ à la société Lafarge

Alain Laubriat en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu les autres pièces des dossiers.

écrasement », alors que l’église et les arbres qui la bordent dominent très largement l’image ; l’arrêté est entaché d’une erreur d’appréciation en ce qu’il retient un impact sur la chapelle Saint-Lazare

Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Falala, représentant le GHU. Considérant ce qui suit : 1.

SELARL [P] [H] [N] ET ASSOCIES Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentés par Maître Alain

En application des dispositions des articles 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

barreau de PARIS, toque : E 1657 Société ITT COMPOSANTS ET INSTRUMENTS Zone Industrielle Rue Ampère 77220 GRETZ ARMAINVILLIERS représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Alain

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 mai 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 13/ 3448 Monsieur Alain

Code nac : 70B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2019 N° RG 17/04746 AFFAIRE : Alain

Alain Santin, 40 / de Mme Denise Santin, demeurant tous deux, 164, allée de Lauga, 40150 Angresse, 41 / de M.

Monsieur Alain III... Monsieur Jean-Pierre JJJ... Monsieur Jean-François KKK... Monsieur Alain KKK... Monsieur Pascal LLL... Madame Lucette MMM... Monsieur Michel MMM...

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 121 rue Vieille du Temple - 75003 PARIS représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me LAGARDE