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1 587 résultats pour « Aggal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01952

Cassation

13 octobre 2010

13 octobre 2010

à l'élection d'un délégué du personnel titulaire et d'un délégué du personnel suppléant au sein de l'Association pour la gestion et l'aménagement des territoires de l'environnement et des paysages (Agate

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302076_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

C A B, ressortissant marocain né le 6 janvier 1999 à Agdal Riyad (Région de Rabat-Salé-Kénitra), a demandé à la préfète du Val-de-Marne, le 30 novembre 2022, le renouvellement de son titre de séjour en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200496

Cassation

19 mars 2009

19 mars 2009

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lesourd, avocat aux Conseils pour Mme X... et l'AGAT.

Source officielle
CC

civ1

613724d7cd58014677418d0c

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

publishing et Centenary France, alors détenteurs des droits ainsi cédés, la société Agence Business, commanditaire du film litigieux, la société Madison studio, réalisatrice de celui-ci, et la société Agapes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303002_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, le rapport de Mme Pierre et les observations de Me Aggar, représentant M.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

67096b5b06866c0645d2710c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine AGGAL

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

67096b9406866c0645d2745a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine AGGAL

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

65b1631cb9f94e984650c48d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : QUIBEL Corinne AGGAL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2215847_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

B A, représenté par Me Aggal, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306960_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Aggal, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement décent et durable

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0229DEC004505398

Admin. suprême

29 février 2000

29 février 2000

Coates, domicilié à Agay, M. Louis Duccini, né en 1930 et domicilié à Saint ‑ Raphaël, M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[B] rappelle toutefois que si la méthode AGILE permet de modifier en cours de projet des charges pour s'assurer de l'utilité de la solution, le budget doit quant à lui être constant.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-127370

Admin. suprême

23 septembre 2013

23 septembre 2013

page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s5F897A7E { margin-top:12pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } FIRST SECTION Application no. 2515/11 Agil

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d969324999a647a7eb5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PRUD'HOMME, ENDUIT VIGNOBLE : lot pose d'enduit, JONCHERE : lot serrurerie fermetures, LABBE : lot couverture (fonds de commerce cédé à TEC), TERTRIN : lots cloisons doublages plafonds suspendus isolation, AGASSE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300529

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

allocataires du RSA le bénéfice du délai de préavis réduit applicable aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI), et qu'il convient donc de déduire de la somme réclamée par l'association AGAPL

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310356

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

G..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° P 19-21.110 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2019 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Beauvais Agel domaines

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfa5

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

affirme que dès le mois d'août 2009 à la demande de sa mandante, elle a suspendu les dossiers de recouvrement ABELA et qu'elle n'utilise plus depuis lors la dénomination "ABELA", remplacée par celle de "AGLAE

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2402545_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est plus généralement entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de leurs conséquences sur sa situation, indiqué que l'association Aglae

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00291_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

5 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, Mme B, représentée par Me Samia Aggar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-202599

Admin. suprême

16 avril 2020

16 avril 2020

Applicant Year of Birth Place of Residence Represented by 1. 20187/19 Ramiz Ismayil oglu JAFAROV 1954, Baku Agil LAYIJ 2. 59016/19 Abbas Tofig oglu SAFAROV 1972, Baku      

Source officielle